La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire la fourniture et la livraison des bacs roulants, bornes d?apport volontaire et des composteurs individuels.

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie au titulaire la fourniture et la livraison des bacs roulants, bornes d?apport volontaire et des composteurs individuels.
Numéro de référence: 2025D07
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bornes d'apport volontaire
Description du marché: Bornes d'apport volontaire
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Belle Ile en Mer
Code postal: 56360
Ville: Le Palais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf. Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bacs roulants
Description du marché: Bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Composteurs individuels
Description du marché: Composteurs individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Belle Ile en Mer
Numéro d'enregistrement national: 24560046500133
Département: 56
Adresse postale: 56 rue Alexis Danan
Haute-Boulogne
Code postal: 56360
Commune postale: Le Palais
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccbi@ccbi.fr 📧
Téléphone: 0297318304 📞
URL: https://www.ccbi.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-407520 (2025-06-20)