La maintenance préventive et corrective des chambres froides et des équipements réfrigérés pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).

GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La maintenance préventive et corrective des chambres froides et des équipements réfrigérés pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).
Numéro de référence: 2400074
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance preventive et corrective des chambres froides et des equipements refrigeres du ght guadeloupe
Description du marché:

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CHAMBRES FROIDES ET DES EQUIPEMENTS REFRIGERES DU GHT GUADELOUPE

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

7-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Cette procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : -En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; -Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; - Afin d'ajouter ou de retirer des prestations non prévues initialement. L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur qui saisira le Titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations ou éléments et les modalités financières s'y associant. -Afin d'ajouter un complément de gamme ; -A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; -En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. -En cas de prorogation de la durée de l'accord-cadre -En cas d'augmentation du montant maximum de l'accord-cadre L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.

Site principal ou lieu d'exécution

7-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP)
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Cette procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
-En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ;
-Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ;
- Afin d'ajouter ou de retirer des prestations non prévues initialement. L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur qui saisira le Titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations ou éléments et les modalités financières s'y associant.
-Afin d'ajouter un complément de gamme ;
-A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ;
-En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.
-En cas de prorogation de la durée de l'accord-cadre
-En cas d'augmentation du montant maximum de l'accord-cadre

L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Numéro d'enregistrement national: 26971041400013
Adresse postale: Route de Chauvel
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam@ght-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 934811 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895902&orgAcronyme=a2x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895902&orgAcronyme=a2x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

10-2. Procédures de recours Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2025/S 090-300968 (2025-05-07)

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