La fourniture et livraison de plateaux de self allégés pour les collèges et les besoins du Département du Finistère

Département du Finistère

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum – Montant minimum de 100 000.00 € HT et montant maximum 600 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture et livraison de plateaux de self allégés pour les collèges et les besoins du Département du Finistère
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum – Montant minimum de 100 000.00 € HT et montant maximum 600 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plateaux pour repas 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La fourniture et livraison de plateaux de self allégés pour les collèges et les besoins du Département du Finistère. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum – Montant minimum de 100 000.00 € HT et montant maximum 600 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
Les critères de jugement des offres sont décrits dans le règlement de la consultation. Le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif, car il n'y a pas de nombre limité dans notre accord cadre.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère
32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_sirhe@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762605 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 50005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l’offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 412.5 du code de la justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu’à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-701042 (2025-10-22)
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