La consultation porte sur la Fourniture livraison installation et mise en service de dispositifs médicaux et équipements/ matériels divers (paravents, lampes médicales, supports statiques préventifs d'escarres), nécessaire aux besoins de l'AP-HP. »
Sur les lots 1 et 2, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Quant aux lots 3 et 4, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum Pour les lots 2, 3 et 4, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot 1 le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. AVANCES Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. ECHANTILLONS Les échantillons (obligatoires pour les lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Hôpital Emile ROUX Bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages 1, avenue de Verdun 94450 LIMEIL BREVANNES A l'attention de : Madame Laurence OUADI Le lundi 17 février 2025, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00, Reprise le mercredi 26 février 2025, de 9h30 à 13h30. Toute remise d'échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.
Avis de marché (2025-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: La consultation porte sur la Fourniture livraison installation et mise en service de dispositifs médicaux et équipements/ matériels divers (paravents, lampes médicales, supports statiques préventifs d'escarres), nécessaire aux besoins de l'AP-HP. »
Numéro de référence: 25/041
Brève description:
“Sur les lots 1 et 2, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au...”
Brève description
Sur les lots 1 et 2, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Quant aux lots 3 et 4, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum
Pour les lots 2, 3 et 4, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Pour le lot 1 le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
AVANCES
Option A :
Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT.
Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %.
Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.
L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
ECHANTILLONS
Les échantillons (obligatoires pour les lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :
Hôpital Emile ROUX
Bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages
1, avenue de Verdun
94450 LIMEIL BREVANNES
A l'attention de : Madame Laurence OUADI
Le lundi 17 février 2025, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00,
Reprise le mercredi 26 février 2025, de 9h30 à 13h30.
Toute remise d'échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier médical📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 705 unités
La partie listée est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel...”
Description du marché
Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 705 unités
La partie listée est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 20%.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 43%)
• Sous-critère a :Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%)
• Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%)
• Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection(10%)
*Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Démarche environnementale et réduction de l'empreinte carbone (Pondération : 7%)
Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%)
Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%)
Critère de qualité (nom): Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties : (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 200 unités
La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel...”
Description du marché
Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 200 unités
La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 25%.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique : (Pondération 38 %)
Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité: (60 %)
Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30 %)
Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10 %)
*Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 7%)
Sous-critère a : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (60 %)
Sous-critère b : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (40 %)
Critère de qualité (nom): Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties (Pondération 5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
3️⃣
Description du marché:
“Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 122 unités
La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel...”
Description du marché
Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 122 unités
La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 25%.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur aucun montant minimum.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 45 %
Sous-critère a : Ergonomie, Confort (50 %)
Sous-critère b : Entretien, Hygiène (50%)
*Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 5%)
Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%)
Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%)
Critère de qualité (nom): -Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties, accompagnement client (Pondération 5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
4️⃣
Description du marché:
“Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 115 unités
La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel...”
Description du marché
Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 115 unités
La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 25%.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 40%)
Sous-critère a : Ergonomie, Confort (50%)
Sous-critère b : Entretien, Hygiène (50%)
*Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 5%)
Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%)
Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40 %)
Critère de qualité (nom): Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties (Pondération 5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents ;
-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ;
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et
Technologiques,
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr📧
Téléphone: 33153146960📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l’objet :
-d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l’objet :
-d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ;
-d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04.
Médiateur de la république
Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 010-025953 (2025-01-13)