La consultation porte sur la Fourniture livraison installation et mise en service de dispositifs médicaux et équipements/ matériels divers (paravents, lampes médicales, supports statiques préventifs d'escarres), nécessaire aux besoins de l'AP-HP. »

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,

Sur les lots 1 et 2, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Quant aux lots 3 et 4, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum Pour les lots 2, 3 et 4, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot 1 le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. AVANCES Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. ECHANTILLONS Les échantillons (obligatoires pour les lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Hôpital Emile ROUX Bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages 1, avenue de Verdun 94450 LIMEIL BREVANNES A l'attention de : Madame Laurence OUADI Le lundi 17 février 2025, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00, Reprise le mercredi 26 février 2025, de 9h30 à 13h30. Toute remise d'échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ?

• Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Mobilier médical
• Lampes et appareils d'éclairage › Lampes

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation porte sur la Fourniture livraison installation et mise en service de dispositifs médicaux et équipements/ matériels divers (paravents, lampes médicales, supports statiques préventifs d'escarres), nécessaire aux besoins de l'AP-HP. »
Numéro de référence: 25/041
Brève description:

Brève description

Sur les lots 1 et 2, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Quant aux lots 3 et 4, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum

Pour les lots 2, 3 et 4, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Pour le lot 1 le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

AVANCES
Option A :
Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT.
Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %.
Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.

L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

ECHANTILLONS
Les échantillons (obligatoires pour les lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :

Hôpital Emile ROUX
Bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages
1, avenue de Verdun
94450 LIMEIL BREVANNES
A l'attention de : Madame Laurence OUADI
Le lundi 17 février 2025, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00,

Reprise le mercredi 26 février 2025, de 9h30 à 13h30.

Toute remise d'échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier médical 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: fourniture, livraison, installation et mise en service de paravents
Quantité: 705
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 705 unités La partie listée est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 20%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 43%) • Sous-critère a :Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection(10%) *Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.
Critère n° 3 : Démarche environnementale et réduction de l'empreinte carbone (Pondération : 7%) Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%)
Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties : (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: fourniture, livraison, installation et mise en service de lampes médicales
Description du marché:

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 200 unités La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 25%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Produits/services: Lampes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique : (Pondération 38 %) Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité: (60 %) Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30 %) Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10 %) *Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.
Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 7%) Sous-critère a : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (60 %) Sous-critère b : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (40 %)
Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties (Pondération 5 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: fourniture, livraison, installation et mise en service de supports statiques air, préventifs d'escarres pour la pédiatrie et la gériatrie
Quantité: 122
Description du marché:

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 122 unités La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 25%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur aucun montant minimum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 45 % Sous-critère a : Ergonomie, Confort (50 %) Sous-critère b : Entretien, Hygiène (50%) *Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.
Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 5%) Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%)
-Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties, accompagnement client (Pondération 5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: fourniture, livraison, installation et mise en service de supports statiques gel, préventifs d'escarres
Quantité: 115
Description du marché:

Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 115 unités La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 25%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 40%) Sous-critère a : Ergonomie, Confort (50%) Sous-critère b : Entretien, Hygiène (50%) *Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.
Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 5%) Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40 %)
Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties (Pondération 5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

En application de l’article R. 2124-2 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en œuvre sous la forme d’un appel d’offres ouvert permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-18 10:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-03 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

-Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 33153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-025953 (2025-01-13)

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