La consultation concerne l’acquisition de monographies, suites et collections imprimées françaises et étrangères pour l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La consultation concerne l’acquisition de monographies, suites et collections imprimées françaises et étrangères pour l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-17 Avis de marché
2026-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation concerne l’acquisition de monographies, suites et collections imprimées françaises et étrangères pour l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Numéro de référence: 25M16
Brève description:
La consultation concerne l’acquisition de monographies, suites et collections imprimées françaises et étrangères pour l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres de bibliothèque 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition de monographies publiées ou diffusées en France dans toutes les disciplines, à l’exclusion des domaines des sciences juridiques et politiques et à l’exclusion des suites et collections en commande permanente.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de monographies publiées ou diffusées en France dans toutes les disciplines, à l’exclusion des domaines des sciences juridiques et politiques et à l’exclusion des suites et collections en commande permanente.
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
L’Université dispose de plus de vingt-six sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Tous les sites de l’Université peuvent être concernés par le présent marché. La liste indicative des sites est fournie en annexe 1 du cahier des clauses particulières.
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Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Code postal: 75005
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R. 2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition de monographies publiées ou diffusées en France dans le domaine des sciences juridiques et politiques y compris des suites et collections en commande permanente.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de monographies publiées ou diffusées en France dans le domaine des sciences juridiques et politiques y compris des suites et collections en commande permanente.
Informations complémentaires:
Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur une totalité de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’Université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat. Critère B : Délais d’exécution mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui seront inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais seront valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère. Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Acquisition de suites et collections en commande permanente publiées ou diffusées en France dans toutes les disciplines, à l’exclusion des domaines des sciences juridiques et politiques.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de suites et collections en commande permanente publiées ou diffusées en France dans toutes les disciplines, à l’exclusion des domaines des sciences juridiques et politiques.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées aux Etats-Unis, Royaume-Uni, Irlande, pays du Commonwealth, Canada, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées aux Etats-Unis, Royaume-Uni, Irlande, pays du Commonwealth, Canada, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Allemagne, Autriche, Suisse, pays d’Europe centrale, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Allemagne, Autriche, Suisse, pays d’Europe centrale, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d’exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées dans les pays nord-européens (Finlande, Pays scandinaves, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique) et suites en multi-édition, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées dans les pays nord-européens (Finlande, Pays scandinaves, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique) et suites en multi-édition, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Espagne.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Espagne.
Autres informations sur le renouvellement:
Critère B : Délais d’exécution mentionnés au cadre de réponses techniques du lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui seront inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du cahier des clauses particulières ainsi que dans les bordereaux des délais seront valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Amérique latine hispanophone, Portugal, Brésil et pays lusophones.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Amérique latine hispanophone, Portugal, Brésil et pays lusophones.
Adresse postale: 12 place du panthéon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente, publiées en Italie, Saint-Marin, Vatican et en Grèce.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente, publiées en Italie, Saint-Marin, Vatican et en Grèce.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Conformément à l’article R.2112-6 du code de la commande publique, il s’agit d’accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les prestations, qui sont traitées à prix unitaires, seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code. Ils seront conclus en application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : Lot n°1 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 640 000 €. Lot n° 2 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 680 000 €. Lot n° 3 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 90 000 €. Lot n° 4 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 900 000 €. Lot n°5 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 370 000 €. Lot n° 6 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 250 000 €. Lot n° 7 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 60 000 €. Lot n° 8 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 30 000 €. Lot n° 9 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 100 000 €. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité des marchés.
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Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999999999
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-28 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Seul le droit français sera appliqué

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d'enregistrement national: 19781717000019
Département: 75
Code postal: 75231
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Albert Elmerich
Courrier électronique: albert.elmerich@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077793 📞
URL: https://www.pantheonsorbonne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est le 1er janvier 2026. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire le marché, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.2 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9.3 du cahier des clauses particulières (CCP), sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour tous les lots, à l’exception du lot 8 pour lequel une avance n’est pas prévue, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant de la partie ordinaire est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code précité. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du RC. Les candidatures dont les garanties et capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations de l'accord-cadre, seront éliminées. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes : Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co- traitants (DC1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant ; • Objet du marché et de la candidature ; • Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; • Personnes ayant le pouvoir d'engager la société. Le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent) précisant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement ; • Objet du marché ; • Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant) ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-476399 (2025-07-17)
Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 240 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 360 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2 560 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2 560 000 💰
Description
Identifiant interne: 25M16 Lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les offres pouvant être examinées ont été analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur une totalité de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat. Critère B : Délais d’exécution mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui étaient inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais ont été valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère. Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère a été apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.
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Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque 📦
Adresse postale: 12 Place du panthéon
Identifiant interne: 25M16 Lot n°2
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés 📦
Identifiant interne: 25M16 Lot n°3
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Identifiant interne: 25M16 Lot n°4
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant interne: 25M16 Lot n°5
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Identifiant interne: 25M16 lot n°6
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Identifiant interne: 25M16 lot n°7
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Identifiant interne: 25M16 Lot n°8
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Identifiant interne: 25M16 Lot n°9
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
L’Université dispose de plus de vingt-six sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Tous les sites de l’Université peuvent être concernés par le présent marché. La liste indicative des sites est fournie en annexe 1 du CCP. Les lieux de livraison sont indiqués sur le bon de commande du service émetteur. Le titulaire, même s’il n’exécute pas lui-même l’expédition des documents, s'engage à respecter les conditions de livraison précisées sur chaque bon de commande.
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Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Conformément à l’article R.2112-6 du code de la commande publique, il s’agit d’accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les prestations, qui sont traitées à prix unitaires, seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code. Ils sont conclus en application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : Lot n°1 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 640 000 €. Lot n° 2 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 680 000 €. Lot n° 3 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 90 000 €. Lot n° 4 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 900 000 €. Lot n°5 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 370 000 €. Lot n° 6 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 250 000 €. Lot n° 7 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 60 000 €. Lot n° 9 : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 100 000 €. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité des marchés.
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25M16 Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-19 📅
Titre: Acquisition de monographies publiées ou diffusées en France dans toutes les disciplines, à l’exclusion des domaines des sciences juridiques et politiques et à l’exclusion des suites et collections en commande permanente.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 560 000 💰
Offre la plus basse: 2 560 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 560 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°1 - offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Amalivre
Nom et adresse du contractant
Nom: Amalivre
Numéro d'enregistrement national: 323 199 190 00055
Adresse postale: 58 RUE DU DESSOUS DES BERGES
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: livres@amalivre.fr 📧
Téléphone: 01 43 07 43 43 📞
URL: https://www.appeldulivrepro.fr/Login/?ReturnUrl=%2F 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 720 000 💰
Offre la plus basse: 2 720 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°2 - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 360 000 💰
Offre la plus basse: 360 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°3 - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Offre la plus élevée: 3 600 000 💰
Offre la plus basse: 3 600 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°4 - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Offre la plus élevée: 1 480 000 💰
Offre la plus basse: 1 480 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°5 - offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Otto harrassowitz
Nom et adresse du contractant
Nom: Otto Harrassowitz GmbH & Co.
Numéro d'enregistrement national: DE113897518
Adresse postale: Kreuzberger Ring 7c-d
Code postal: 65205
Commune postale: Wiesbaden
Région: Wiesbaden, Kreisfreie Stadt 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: service@harrassowitz.de 📧
Téléphone: +49-(0)611-530 0 📞
URL: https://www.harrassowitz.de/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 000 000 💰
Offre la plus basse: 1 000 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°6 - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 240 000 💰
Offre la plus basse: 240 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°7 - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Casalini libri s.p.a
Nom et adresse du contractant
Nom: Casalini Libri S.p.A.
Numéro d'enregistrement national: IT03106600483
Adresse postale: Via Benedetto da Maiano, 3
Code postal: 50014
Commune postale: Fiesole
Région: Firenze 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Point de contact: Michele Casalini
Courrier électronique: gen@casalini.it 📧
Téléphone: +39 055 5018 1 📞
URL: https://www.casalini.it/ 🌏

8️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 400 000 💰
Offre la plus basse: 400 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25M16 Lot n°9 - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Téléphone: +33 189684330 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot n°8 de la consultation a été déclaré sans suite pour infructuosité tenant à l'absence d'offre remise et a été relancé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique (Consultation 25M36). Les autres lots (lots n°1 à 7 et le lot n°9) ont été conclus et notifiés le 19/01/2026. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est le 1er janvier 2026. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire le marché, l’université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9.3 du cahier des clauses particulières (CCP), sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance était prévu pour tous les lots, à l’exception du lot 8 pour lequel une avance n’était pas prévue, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant de la partie ordinaire est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code précité. Les titulaires des lots n°1, 2, 3, 4, 6, 7 et 9 ont renoncé au bénéfice de l’avance. Les critères de jugement des offres étaient détaillés à l'article 7.2 du RC. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a procédé à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du RC. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur. Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
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Source: OJS 2026/S 071-248297 (2026-04-10)
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