La consultation concerne l’acquisition de monographies, suites et collections imprimées françaises et étrangères pour l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Description du marché

Acquisition de monographies publiées ou diffusées en France dans toutes les disciplines, à l’exclusion des domaines des sciences juridiques et politiques et à l’exclusion des suites et collections en commande permanente.

Site principal ou lieu d'exécution

L’Université dispose de plus de vingt-six sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. Tous les sites de l’Université peuvent être concernés par le présent marché. La liste indicative des sites est fournie en annexe 1 du cahier des clauses particulières.

Description du marché

Acquisition de monographies publiées ou diffusées en France dans le domaine des sciences juridiques et politiques y compris des suites et collections en commande permanente.

Informations complémentaires

Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur une totalité de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : Sous-critère A1 : Passation, traitement et suivi des commandes, notés sur 30 points. Ce sous-critère évalue la capacité du candidat à proposer un processus de commande complet et efficace : fonctionnalités liées aux paniers, génération de devis, envoi des commandes et factures par mail ou via EDI, gestion des retours et des annulations, ainsi que la mise en place d’un service de commandes urgentes et, sauf pour le lot n°1, d’un service de commandes permanentes. Sous-critère A2 : Informations bibliographiques et recherche sur le site, notées sur 15 points et jugées au regard de la richesse et la pertinence du catalogue, de l’ergonomie du site ainsi que les outils de recherche et d’information bibliographique proposés. Un compte-test sera fourni pour permettre à l’Université de tester la plateforme et d’avoir accès au catalogue. Sous-critère A3 : Conditions de livraison, retours notés sur 15 points. Ce sous-critère évalue l’organisation logistique mise en place pour assurer les livraisons, qu’elles soient normales ou urgentes, ainsi que les modalités et délais de retour des documents, et la qualité du conditionnement des ouvrages livrés. Sous-critère A4 : Expérience du candidat et de l’équipe dédiée pour le suivi de la prestation, notée sur 10 points et jugée au regard de l’expérience de l’entreprise en fourniture de livres imprimés, de la compétence et de l’expérience de l’équipe dédiée, et de la capacité à mettre à disposition un interlocuteur unique. Ces sous-critères seront appréciés au regard du cadre de réponses techniques remis par le candidat. Critère B : Délais d’exécution mentionnés au CRT de chaque lot, notés sur 10 points. Seuls les délais proposés dans le Bordereau des délais qui seront inférieurs aux délais maximums indiqués à l’article 1-6.8 du CCP ainsi que dans les bordereaux des délais seront valorisés dans le cadre de l’analyse du présent critère. Critère C : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard du cadre de réponses techniques transmis par le candidat, selon les éléments suivants : L’utilisation d’emballages recyclables ou réutilisables, la réduction du nombre de livraisons par une gestion groupée des commandes, l’utilisation de véhicules propres à faible émission. Ce critère sera apprécié au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Critère D : Prix des prestations, notés sur 10 et analysés au regard du taux de remise mentionné à l’acte d’engagement, sur les tarifs publics éditeurs pour les ouvrages neufs.

Description du marché

Acquisition de suites et collections en commande permanente publiées ou diffusées en France dans toutes les disciplines, à l’exclusion des domaines des sciences juridiques et politiques.

Description du marché

Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées aux Etats-Unis, Royaume-Uni, Irlande, pays du Commonwealth, Canada, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.

Description du marché

Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Allemagne, Autriche, Suisse, pays d’Europe centrale, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.

Description du marché

Acquisition de monographies, suites et collections en commande permanente publiées dans les pays nord-européens (Finlande, Pays scandinaves, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique) et suites en multi-édition, à l’exclusion des ouvrages diffusés en France.

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est le 1er janvier 2026. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire le marché, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.2 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9.3 du cahier des clauses particulières (CCP), sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour tous les lots, à l’exception du lot 8 pour lequel une avance n’est pas prévue, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique si le montant de la partie ordinaire est égal ou supérieur à 50 000 euros HT. Conformément à l’article R. 2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code précité. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du RC. Les candidatures dont les garanties et capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations de l'accord-cadre, seront éliminées. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes : Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co- traitants (DC1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant ; • Objet du marché et de la candidature ; • Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; • Personnes ayant le pouvoir d'engager la société. Le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent) précisant les informations suivantes : • Identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement ; • Objet du marché ; • Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant) ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).