L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.
L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.
Numéro de référence: PRA021362
Brève description:
“L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par...”
Brève description
L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par...”
Description du marché
L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-795727 (2025-11-28)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1259098.62 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Critères de jugement des offres : Critère 1 : Prix TTC (prix DQE sur le montant total des 4 années, sur la base du BPU) 40 % Critère 2 : Méthodologies...”
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres : Critère 1 : Prix TTC (prix DQE sur le montant total des 4 années, sur la base du BPU) 40 % Critère 2 : Méthodologies proposées pour assurer les prestations de gestion et de réalisation des demandes 20 % Sous-critère 2.1 : Méthodes pour la gestion et la réalisation des demandes 10 % Sous-critère 2.2 : Méthodologie pour la gestion des versions, des livraisons, de la documentation 10 % Critère 3 : Pertinence de l’équipe dédiée 15 % Sous-critère 3.1 : Adéquation de l’équipe affectée au marché avec les besoins exposés : membres de « l’équipe socle » et membres supports 10 % Sous-critère 3.2 : Pertinence du pilotage de l’équipe 5 % Critère 4 : Gestion de l’obsolescence, le maintien en conditions de sécurité de l’application, et la gestion interne de la SSI chez le titulaire 15 % Critère 5 : Qualité durable de l’offre 10 % Sous-critère 5.1 : Qualité environnementale de l’offre 5 % Sous-critère 5.2 : Pertinence sociale de l’offre 5 %
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PRA021362
Date de conclusion du contrat: 2026-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1259098.62 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300978
Adresse postale: 7, RUE TOUZET GAILLARD
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0173204000📞
“Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère 1 : Prix TTC (prix DQE sur le montant total des 4 années, sur la base du...”
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère 1 : Prix TTC (prix DQE sur le montant total des 4 années, sur la base du BPU) 40 % Critère 2 : Méthodologies proposées pour assurer les prestations de gestion et de réalisation des demandes 20 % Sous-critère 2.1 : Méthodes pour la gestion et la réalisation des demandes 10 % Sous-critère 2.2 : Méthodologie pour la gestion des versions, des livraisons, de la documentation 10 % Critère 3 : Pertinence de l’équipe dédiée 15 % Sous-critère 3.1 : Adéquation de l’équipe affectée au marché avec les besoins exposés : membres de « l’équipe socle » et membres supports 10 % Sous-critère 3.2 : Pertinence du pilotage de l’équipe 5 % Critère 4 : Gestion de l’obsolescence, le maintien en conditions de sécurité de l’application, et la gestion interne de la SSI chez le titulaire 15 % Critère 5 : Qualité durable de l’offre 10 % Sous-critère 5.1 : Qualité environnementale de l’offre 5 % Sous-critère 5.2 : Pertinence sociale de l’offre 5 %
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Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2026/S 074-260192 (2026-04-15)