L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.

Ministères Sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inetum

Qui ?

• Ministères Sociaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-28	Avis de marché
2026-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’objet du marché porte sur la Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l’application ELISE (Enquête en LIgne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d’enquêtes administratives etou statistiques. La TMA prendra en charge également l’application ETUDIANT.
Numéro de référence: PRA021362
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Titre: Lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-28 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Smaïl EL HARNANI
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +3300000000 📞
URL: https://solidarites.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-795727 (2025-11-28)

Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1259098.62 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PRA021362
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres : Critère 1 : Prix TTC (prix DQE sur le montant total des 4 années, sur la base du BPU) 40 % Critère 2 : Méthodologies proposées pour assurer les prestations de gestion et de réalisation des demandes 20 % Sous-critère 2.1 : Méthodes pour la gestion et la réalisation des demandes 10 % Sous-critère 2.2 : Méthodologie pour la gestion des versions, des livraisons, de la documentation 10 % Critère 3 : Pertinence de l’équipe dédiée 15 % Sous-critère 3.1 : Adéquation de l’équipe affectée au marché avec les besoins exposés : membres de « l’équipe socle » et membres supports 10 % Sous-critère 3.2 : Pertinence du pilotage de l’équipe 5 % Critère 4 : Gestion de l’obsolescence, le maintien en conditions de sécurité de l’application, et la gestion interne de la SSI chez le titulaire 15 % Critère 5 : Qualité durable de l’offre 10 % Sous-critère 5.1 : Qualité environnementale de l’offre 5 % Sous-critère 5.2 : Pertinence sociale de l’offre 5 %

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PRA021362
Date de conclusion du contrat: 2026-03-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1259098.62 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: offre-INETUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inetum
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300978
Adresse postale: 7, RUE TOUZET GAILLARD
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0173204000 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: paris
Courrier électronique: dfas-dadd@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère 1 : Prix TTC (prix DQE sur le montant total des 4 années, sur la base du BPU) 40 % Critère 2 : Méthodologies proposées pour assurer les prestations de gestion et de réalisation des demandes 20 % Sous-critère 2.1 : Méthodes pour la gestion et la réalisation des demandes 10 % Sous-critère 2.2 : Méthodologie pour la gestion des versions, des livraisons, de la documentation 10 % Critère 3 : Pertinence de l’équipe dédiée 15 % Sous-critère 3.1 : Adéquation de l’équipe affectée au marché avec les besoins exposés : membres de « l’équipe socle » et membres supports 10 % Sous-critère 3.2 : Pertinence du pilotage de l’équipe 5 % Critère 4 : Gestion de l’obsolescence, le maintien en conditions de sécurité de l’application, et la gestion interne de la SSI chez le titulaire 15 % Critère 5 : Qualité durable de l’offre 10 % Sous-critère 5.1 : Qualité environnementale de l’offre 5 % Sous-critère 5.2 : Pertinence sociale de l’offre 5 %

Organe de révision
Département: Paris
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2026/S 074-260192 (2026-04-15)

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