L'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie et prestations supplémentaires au profit de l'HIA Legouest
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
L'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie et prestations supplémentaires au profit de l'HIA Legouest
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie et prestations supplémentaires au profit de l'HIA Legouest
Numéro de référence: DAF 2024-001884
Brève description:
“L'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie et prestations supplémentaires au profit de l'HIA Legouest”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: DAF 2024-001884
Description du marché:
“L'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie et prestations supplémentaires au profit de l'HIA Legouest”
Informations complémentaires:
“La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. Elle sera fixée par ordre de service. Le marché est renouvelé au 1er janvier de chaque année...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Adresse postale: HIA LEGOUEST 27 avenue de Plantières
Code postal: 57077
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-19 📅
Date de fin: 2029-07-18 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50 % (3 sous-critères) cf. article 7.6 du RC
5% Plan de Progrès
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d'enregistrement national: 15100002301258
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-aubrais cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.petrera@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 02334085419 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. Elle sera fixée par ordre de service. Le marché est renouvelé au 1er janvier de chaque année...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +330388212323 📞
Fax: +330388213333 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +330388212323 📞
Fax: +330388213333 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +330388212323 📞
Fax: +330388213333 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du Tribunal administratif est possible, avant la signature de l'accord cadre.”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 079-260705 (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie et prestations supplémentaires au profit de l'HIA Legouest
Numéro de référence: DAF 2024-001884
Brève description:
“L'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie et prestations supplémentaires au profit de l'HIA Legouest”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: DAF 2024-001884
Description du marché:
“L'exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie et prestations supplémentaires au profit de l'HIA Legouest”
Informations complémentaires:
“La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. Elle sera fixée par ordre de service. Le marché est renouvelé au 1er janvier de chaque année...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Adresse postale: HIA LEGOUEST 27 avenue de Plantières
Code postal: 57077
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-19 📅
Date de fin: 2029-07-18 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50 % (3 sous-critères) cf. article 7.6 du RC
5% Plan de Progrès
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d'enregistrement national: 15100002301258
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-aubrais cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.petrera@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 02334085419 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. Elle sera fixée par ordre de service. Le marché est renouvelé au 1er janvier de chaque année...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +330388212323 📞
Fax: +330388213333 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +330388212323 📞
Fax: +330388213333 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +330388212323 📞
Fax: +330388213333 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du Tribunal administratif est possible, avant la signature de l'accord cadre.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 079-260705 (2025-04-22)
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