L’entretien et la maintenance du parc de climatiseurs dans les administrations de l’État sur le territoire de Mayotte
SGCD976
L’entretien et la maintenance du parc de climatiseurs dans les administrations de l’État sur le territoire de Mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
Qui ?- • SGCD976
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’entretien et la maintenance du parc de climatiseurs dans les administrations de l’État sur le territoire de Mayotte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Préfecture
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: le marché sera renouvelé pour une période de une année à chaque fois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secrétariat général commun
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Deets
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dealm
Autres informations sur le renouvellement: Voir dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Daaf
Autres informations sur le renouvellement: Voir dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dac
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Douane
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sgc-achat@mayotte.gouv.fr
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGCD976
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande publique
Courrier électronique: sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 69 63 50 00 📞
Fax: 02 69 60 18 89 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 2 69 61 18 56 📞
Fax: 2 69 61 18 62 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703568 (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’entretien et la maintenance du parc de climatiseurs dans les administrations de l’État sur le territoire de Mayotte
Numéro de référence:
2025-004
Brève description:
L’entretien et la maintenance du parc de climatiseurs dans les administrations de l’État sur le territoire de Mayotte
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
LOT1
Titre: Préfecture
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: le marché sera renouvelé pour une période de une année à chaque fois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT2
Titre: Secrétariat général commun
Description du marché:
l’entretien, la maintenance, la réparation et le remplacement des climatiseurs pour les services de l’État sur le territoire de Mayotte
Autres informations sur le renouvellement: Voir les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT3
Titre: Deets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT4
Titre: Dealm
Autres informations sur le renouvellement: Voir dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT5
Titre: Daaf
Autres informations sur le renouvellement: Voir dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
LOT6
Titre: Dac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
LOT7
Titre: Douane
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sgc-achat@mayotte.gouv.fr
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGCD976
Numéro d'enregistrement national:
13002775800015
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande publique
Courrier électronique: sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 69 63 50 00 📞
Fax: 02 69 60 18 89 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national:
3000503600012
Adresse postale: Les hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 2 69 61 18 56 📞
Fax: 2 69 61 18 62 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703568 (2025-10-22)
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