l'achat de fournitures : barquettes froides et chaudes & rouleaux de films alimentaires.

SIVOM STAINS/SAINT-DENIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ?

• SIVOM STAINS/SAINT-DENIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Ustensiles de cuisine › Récipients pour aliments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: l'achat de fournitures : barquettes froides et chaudes & rouleaux de films alimentaires.
Brève description:

l'achat de fournitures : barquettes froides et chaudes & rouleaux de films alimentaires.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Récipients pour aliments 📦
Description
Titre: Achat de barquettes pour préparations froides et chaudes & de rouleaux de film de thermoformage
Description du marché:

l'achat de fournitures : barquettes froides et chaudes & rouleaux de films alimentaires. Il est destiné à l'Unité Centrale de Production Alimentaire (UCPA) de la Cerisaie du S.I.V.O.M de Stains/Saint-Denis

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: PRIX
Capacité technique et professionnelle
VALEUR TECHNIQUE
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: DEMARCHES SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE MISES EN PLACE PAR LE CANDIDAT
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom stains/saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 219 300 720 00014
Adresse postale: 6 av Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Téléphone: 0149711792 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93 100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) : référé contractuel est un recours, régi par les articles L.551-13 et s. du CJA, qui peut être introduit après signature du contrat, au plus tard 31 jours après publication d'un avis d'attribution ou conclusion des marchés fondés sur un accord-cadre, ou 6 mois après la conclusion si l'avis d'attribution n'est pas publié. Le recours ne peut être cumulé avec un référé précontractuel, sauf si l'interdiction de signature qui y est attachée a été méconnue. Il est irrecevable contre des contrats non soumis à publicité préalable, sous réserve que certaines formalités d'information aient été respectées (art. L.551-15). • Référé précontractuel (sur la base des articles L.551-1 et R.555-1 du Code de justice administrative) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R.421-1 et suivants du CJA) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être accompagné d'une demande de référé suspension. • Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, ce recours pourra éventuellement être accompagné d'une demande de référé-suspension. • Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois au pouvoir adjudicateur à compter de deux mois de la notification ou publication de la décision attaquée

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : • Référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27 novembre
2009) : référé contractuel est un recours, régi par les articles L.551-13 et s. du CJA, qui
peut être introduit après signature du contrat, au plus tard 31 jours après publication
d'un avis d'attribution ou conclusion des marchés fondés sur un accord-cadre, ou 6 mois
après la conclusion si l'avis d'attribution n'est pas publié. Le recours ne peut être cumulé
avec un référé précontractuel, sauf si l'interdiction de signature qui y est attachée a été
méconnue. Il est irrecevable contre des contrats non soumis à publicité préalable, sous
réserve que certaines formalités d'information aient été respectées (art. L.551-15). •
Référé précontractuel (sur la base des articles L.551-1 et R.555-1 du Code de justice
administrative) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et
de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du
contrat (articles R.421-1 et suivants du CJA) : dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut
éventuellement être accompagné d'une demande de référé suspension. • Recours de
pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de
formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R.421-1 à R.421-7 du
Code de Justice Administrative, ce recours pourra éventuellement être accompagné
d'une demande de référé-suspension. • Recours gracieux : adressé au pouvoir
adjudicateur dans un délai de deux mois au pouvoir adjudicateur à compter de deux
mois de la notification ou publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-238155 (2025-04-10)

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