L'accord-cadre concerne la fourniture, la livraison, le montage, la dépose et la pose de matériels sportifs.

Ville de Boulogne Billancourt

L'accord-cadre concerne la fourniture, la livraison, le montage, la dépose et la pose de matériels sportifs.Les activités organisées concernent notamment les secteurs suivants : ? le sport scolaire, ? le sport extra-scolaire (école municipale des sports), ? le sport associatif ou individuel : équipement des installations sportives de la ville de Boulogne-Billancourt, ? les centres de loisirs (accueil de loisirs sans hébergement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ?

• Ville de Boulogne Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre concerne la fourniture, la livraison, le montage, la dépose et la pose de matériels sportifs.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles et équipements de sport 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24006 lot 1
Titre: Fournitures de matériels sportifs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les équipements et matériels visés par le présent accord-cadre concernent les secteurs suivants : sports collectifs, art du cirque, sports d'opposition.

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est reconductible chaque année, tacitement, pour une nouvelle période contractuelle d'un an, au lendemain de sa date anniversaire (date de notification ou date postérieure précisée dans le courrier de notification). La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir le RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24006 lot 2
Titre: Équipements et maintenance.
Description du marché:

la fourniture, la livraison d'équipements de salles ou de terrains de sports qui nécessitent un montage, une dépose éventuelle, une pose, ainsi que leur maintenance.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat 2) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R21433 du code de la commande publique. 1) La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 22 mars 2019 ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat 2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, 3) Si le DC1 n'est pas utilisé : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L21411 à L214111du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L52121 à L 521211 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. Une attestation type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document. 4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R21439 du code de la commande publique) 5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R214332° et R214311 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : 1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, sur les trois dernières années ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs soustraitants ou cotraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le soustraitant ou le cotraitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Faillite

Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Boulogne Billancourt
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André-Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: 0155185300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027 Cergy pontoise cedex
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-065712 (2025-01-29)

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