L’accord-cadre a pour objet les prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou travaillant pour les organismes de Sécurité sociale, des membres du Conseil, des membres des diverses commissions, des experts et divers intervenants, dès lors qu’ils voyagent sur décision et aux frais des organismes.
L’accord-cadre a pour objet les prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou travaillant pour les organismes de Sécurité sociale, des membres du Conseil, des membres des diverses commissions, des experts et divers intervenants, dès lors qu’ils voyagent sur décision et aux frais des organismes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: L’accord-cadre a pour objet les prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou travaillant pour les organismes de Sécurité sociale, des membres du Conseil, des membres des diverses commissions, des experts et divers intervenants, dès lors qu’ils voyagent sur décision et aux frais des organismes.
Numéro de référence: UCANSS_25AC10
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet les prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou...”
Brève description
L’accord-cadre a pour objet les prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou travaillant pour les organismes de Sécurité sociale, des membres du Conseil, des membres des diverses commissions, des experts et divers intervenants, dès lors qu’ils voyagent sur décision et aux frais des organismes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet les prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou...”
Description du marché
L’accord-cadre a pour objet les prestations de voyages nécessaires pour les déplacements professionnels des personnels des organismes de Sécurité sociale ou travaillant pour les organismes de Sécurité sociale, des membres du Conseil, des membres des diverses commissions, des experts et divers intervenants, dès lors qu’ils voyagent sur décision et aux frais des organismes.
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Informations complémentaires:
“Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle....”
Informations complémentaires
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784703&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/ uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25 AC 10 « PRESTATIONS DE VOYAGES POUR LES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES PERSONNELS DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE […] » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25 AC 10 « PRESTATIONS DE VOYAGES POUR LES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES PERSONNELS DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE […] »
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Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Confer RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 160-549236 (2025-08-20)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25AC10
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Organisation Voyages Planche (Ailleurs Business)
Numéro d'enregistrement national: 312 326 275 007 49
Adresse postale: 20 avenue René Cassin
Code postal: 69257
Commune postale: LYON Cedex 09
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oberthault@ailleursbusiness.com📧
Téléphone: 04 72 12 12 94📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900012
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-13 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
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Source: OJS 2026/S 004-007611 (2026-01-06)