L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées. Sont exclus de l’objet du marché : • Tous les travaux de modernisation, de mise en conformité d’un appareil avec les règleme
SGAR PFRA
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées. Sont exclus de l’objet du marché : • Tous les travaux de modernisation, de mise en conformité d’un appareil avec les règleme
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • OTIS
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
| 2026-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées. Sont exclus de l’objet du marché : • Tous les travaux de modernisation, de mise en conformité d’un appareil avec les règleme
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description
Titre: réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance environnementale en lien avec l'objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 18:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Martenot
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pfra Bretagne
Courrier électronique: pfra@bretagne.gouv.fr 📧
Téléphone: 0257871571 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Département: 35
Adresse postale: Immeuble Le Newton 3B Av. de Belle Fontaine
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.masson@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte 35000 Rennes
Code postal: 35000
Commune postale: rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440503 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées. Sont exclus de l’objet du marché : • Tous les travaux de modernisation, de mise en conformité d’un appareil avec les règleme
Numéro de référence:
PFRA_BZH_ASC_2025
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées.
Sont exclus de l’objet du marché :
• Tous les travaux de modernisation, de mise en conformité d’un appareil avec les règleme
Afficher plus
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description
Titre: réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance environnementale en lien avec l'objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 18:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national:
17350001800028
Adresse postale: 3 rue Martenot
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pfra Bretagne
Courrier électronique: pfra@bretagne.gouv.fr 📧
Téléphone: 0257871571 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
130 029 259 000 12
Département: 35
Adresse postale: Immeuble Le Newton 3B Av. de Belle Fontaine
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.masson@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte 35000 Rennes
Code postal: 35000
Commune postale: rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440503 (2025-07-04)
Avis d'attribution de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées.
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées
Description du marché:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Otis
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DE L’ERBONIERE
Code postal: 35514
Commune postale: Cesson Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: otis.france@fr.otis.com 📧
Téléphone: 02 23 30 70 40 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 440503-2025
ID du document de législation fiscale:
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35 000
Commune postale: Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2026/S 059-203686 (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées.
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance
préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges,
de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées.
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
PFRA_BZH_ASC_2025
Titre: réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de prestations associées et de fourniture de pièces détachées
Description du marché:
réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs,
d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices, de
prestations associées et de fourniture de pièces détachées
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
PFRA_BZH_ASC_2025
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Otis
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national:
5421078004008
Adresse postale: 15 RUE DE L’ERBONIERE
Code postal: 35514
Commune postale: Cesson Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: otis.france@fr.otis.com 📧
Téléphone: 02 23 30 70 40 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 440503-2025
ID du document de législation fiscale:
22c3dfb0-87a2-4141-be0c-bb528cfb20e9
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35 000
Commune postale: Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2026/S 059-203686 (2026-03-23)
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