L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de de camions avitailleurs et de personnels opérateurs sur la base hélicoptère de la sécurité civile située sur le site aéroportuaire d’Ajaccio et qui héberge le détachement avions au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de de camions avitailleurs et de personnels opérateurs sur la base hélicoptère de la sécurité civile située sur le site aéroportuaire d’Ajaccio et qui héberge le détachement avions au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Avis de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de de camions avitailleurs et de personnels opérateurs sur la base hélicoptère de la sécurité civile située sur le site aéroportuaire d’Ajaccio et qui héberge le détachement avions au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
Numéro de référence: camions_avitailleurs
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de de camions avitailleurs et de personnels opérateurs sur la base hélicoptère de la sécurité civile...”
Brève description
L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de de camions avitailleurs et de personnels opérateurs sur la base hélicoptère de la sécurité civile située sur le site aéroportuaire d’Ajaccio et qui héberge le détachement avions au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦 Description
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de de camions avitailleurs et de personnels opérateurs sur la base hélicoptère de la sécurité civile...”
Description du marché
L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de de camions avitailleurs et de personnels opérateurs sur la base hélicoptère de la sécurité civile située sur le site aéroportuaire d’Ajaccio et qui héberge le détachement avions au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 07:10:25.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 4 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 4 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 4 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 171-583137 (2025-09-05)