L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Numéro de référence: 2025-01-AO
Brève description:
“L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la...”
Brève description
L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦 Description
Description du marché:
“L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la...”
Description du marché
L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande.
Les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire concernent la phase de mise en oeuvre et de transfert des services techniques et la phase de réversibilité mentionnées aux articles 3.1, 3.3 et 4.1 du CCTP.
Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont décrites aux articles 3.2 et 4.2 à 4.4 du CCTP. Cette partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EurosHT sur sa durée totale.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois douze...”
Description des options
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois.
La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'acheteur peut décider de le reconduire à chaque reconduction. Il en informe le titulaire en respectant un préavis de deux (2) mois avant son échéance annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Qualité de l'infrastructure technique cible (performance, disponibilité, évolutivité, niveau de sécurité) - 10 points
Sous-critère 2 Les moyens permettant de fournir les prestations, (cohérence et adéquation de l'organisation proposée aux besoins de l'Arcom) - 10 points
Sous-critère 3 Optimisation des engagements de service définis au CCTP - 10 points
Sous-critère 4 Le management des services (gestion des incidents et des changements, maintien en conditions opérationnelles des documentations d'installation / exploitation / réversibilité, adéquation des outils par rapport aux besoins de l'Arcom) - 10 points
Sous-critère 5 Mise en oeuvre (Méthodologie et le plan détaillé, intégrant une rétro-ingénierie des services existants, et les garanties apportées sur le déploiement de la solution en qualité dans les délais prévus) - 10 points
Sous-critère 6 Qualité des équipes en charge de la réalisation des prestations du marché (composition et CV) - 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE: voir RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de versement de l'avance sont précisées dans le CCAP.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
Numéro d'enregistrement national: 11000029600274
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr📧
Téléphone: 0140583998📞
URL: https://www.arcom.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
“Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, le marché comprend deux tranches optionnelles portant sur la mise en oeuvre...”
Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, le marché comprend deux tranches optionnelles portant sur la mise en oeuvre et le transfert des services techniques et la phase de réversibilité.
La réponse aux tranches optionnelles est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 023-071315 (2025-01-30)
Avis de marché (2025-02-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“modification de la date de remise des offres
au lieu du 3 mars 2025 à 12h la date de remise est prolongée au 12 mars 2025 à12h”
Source: OJS 2025/S 042-134990 (2025-02-26)