L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Qui ?

• Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-30	Avis de marché
2025-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Numéro de référence: 2025-01-AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Description
Identifiant interne: 2025-01-AO
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire concernent la phase de mise en oeuvre et de transfert des services techniques et la phase de réversibilité mentionnées aux articles 3.1, 3.3 et 4.1 du CCTP. Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont décrites aux articles 3.2 et 4.2 à 4.4 du CCTP. Cette partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EurosHT sur sa durée totale.

Adresse postale: 2-10 rue Brahms
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies. Le montant des prestations similaires est estimé à 550 000Euros.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'acheteur peut décider de le reconduire à chaque reconduction. Il en informe le titulaire en respectant un préavis de deux (2) mois avant son échéance annuelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Qualité de l'infrastructure technique cible (performance, disponibilité, évolutivité, niveau de sécurité) - 10 points Sous-critère 2 Les moyens permettant de fournir les prestations, (cohérence et adéquation de l'organisation proposée aux besoins de l'Arcom) - 10 points Sous-critère 3 Optimisation des engagements de service définis au CCTP - 10 points Sous-critère 4 Le management des services (gestion des incidents et des changements, maintien en conditions opérationnelles des documentations d'installation / exploitation / réversibilité, adéquation des outils par rapport aux besoins de l'Arcom) - 10 points Sous-critère 5 Mise en oeuvre (Méthodologie et le plan détaillé, intégrant une rétro-ingénierie des services existants, et les garanties apportées sur le déploiement de la solution en qualité dans les délais prévus) - 10 points Sous-critère 6 Qualité des équipes en charge de la réalisation des prestations du marché (composition et CV) - 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE: voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de versement de l'avance sont précisées dans le CCAP.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les interdictions de soumissionner sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
Numéro d'enregistrement national: 11000029600274
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr 📧
Téléphone: 0140583998 📞
URL: https://www.arcom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, le marché comprend deux tranches optionnelles portant sur la mise en oeuvre et le transfert des services techniques et la phase de réversibilité. La réponse aux tranches optionnelles est obligatoire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-071315 (2025-01-30)

Avis de marché (2025-02-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

modification de la date de remise des offres au lieu du 3 mars 2025 à 12h la date de remise est prolongée au 12 mars 2025 à12h

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-26 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a3c20327-c361-4906-8c2a-219881042da2-03
Source: OJS 2025/S 042-134990 (2025-02-26)

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