Jardin du Luxembourg - collecte sélective des déchets et diverses opérations d'entretien et de nettoyage

Brève description

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à la collecte sélective des déchets générés par les usagers du Jardin du Luxembourg, ainsi que diverses opérations d’entretien et de nettoyage dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).
Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.

Description du marché

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à la collecte sélective des déchets générés par les usagers du Jardin du Luxembourg, ainsi que diverses opérations d’entretien et de nettoyage dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).
Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.

Description des options

La durée du marché est d’un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.
En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire à condition d’en informer, par lettre recommandée avec avis de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.

Critère

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants :
- le prix : 65 %, apprécié en fonction d’un montant correspondant à la somme du forfait pour les prestations quotidiennes et hebdomadaires et d’un détail quantitatif estimatif pour les prestations prévues dans le bordereau de prix unitaires ;
- la valeur technique : 35 %, appréciée, sur la base des réponses apportées au cahier des réponses attendues, au regard des sous-critères suivants :
o les moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 35 % de la note du critère de la valeur technique ;
o les matériels de collecte et consommables prévus pour la réalisation des prestations et leur impact environnemental : 50 % de la note du critère de la valeur technique ;
o les délais de prévenance en cas de besoin supplémentaire exprimé par le Sénat : 15 % de la note du critère de la valeur technique.

Le soumissionnaire produira un dossier de candidature comprenant les pièces précisées ci dessous :
1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
4) Une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
6) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).
7) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme.
8) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif).
9) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées à l’exception de la lettre de candidature (imprimé DC1) qui est commune à l’ensemble des membres du groupement, renseignée et signée par chacun. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d’eux, chacune des pièces susmentionnées. S’il envisage de recourir à la sous-traitance, il doit produire une déclaration de sous-traitance, sous la forme de l’imprimé DC4, dûment complété et signé par lui-même et par le sous traitant envisagé.
Les documents constituant les éléments de l’offre comme de la candidature devront être transmis en format PDF, à l’exception de la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) et du bordereau de prix unitaires (BPU), obligatoirement en format EXCEL.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.