Jardin du Luxembourg - collecte sélective des déchets et diverses opérations d'entretien et de nettoyage

SENAT - DAPJ

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de services, relatif à la collecte sélective des déchets générés par les usagers du Jardin du Luxembourg, ainsi que diverses opérations d’entretien et de nettoyage dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Qui ?

• SENAT - DAPJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jardin du Luxembourg - collecte sélective des déchets et diverses opérations d'entretien et de nettoyage
Numéro de référence: SENAT-DAPJ_2025_033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SENAT-DAPJ_2025_033
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est d’un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire à condition d’en informer, par lettre recommandée avec avis de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.

Critères d'attribution
Critère:

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : - le prix : 65 %, apprécié en fonction d’un montant correspondant à la somme du forfait pour les prestations quotidiennes et hebdomadaires et d’un détail quantitatif estimatif pour les prestations prévues dans le bordereau de prix unitaires ; - la valeur technique : 35 %, appréciée, sur la base des réponses apportées au cahier des réponses attendues, au regard des sous-critères suivants : o les moyens humains aﬀectés à la réalisation des prestations : 35 % de la note du critère de la valeur technique ; o les matériels de collecte et consommables prévus pour la réalisation des prestations et leur impact environnemental : 50 % de la note du critère de la valeur technique ; o les délais de prévenance en cas de besoin supplémentaire exprimé par le Sénat : 15 % de la note du critère de la valeur technique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’exécution du présent marché débute, sous réserve de sa notification, à la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, prévu à titre indicatif le 15 mars 2026. La durée du marché est d’un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire à condition d’en informer, par lettre recommandée avec avis de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d’un groupement est autorisé. En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, l’obligation de désignation d’un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d’assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. Les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Les conditions d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement des sous traitants éventuels sont fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise des offres. En application de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l’offre nécessite d’être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes visent exclusivement à permettre aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Elles ne donneront pas lieu à négociation. La visite du site est fortement recommandée. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée. L’accès à la visite sera conditionné par l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée. Une seule visite par candidat est autorisée, avec trois représentants au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l’identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

L’exécution du présent marché débute, sous réserve de sa notification, à la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, prévu à titre indicatif le 15 mars 2026.
La durée du marché est d’un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.
En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire à condition d’en informer, par lettre recommandée avec avis de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d’un groupement est autorisé.
En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire.
En cas de groupement conjoint, l’obligation de désignation d’un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d’assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes.
Les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché.
Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Les conditions d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement des sous traitants éventuels sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise des offres.
En application de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l’offre nécessite d’être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes visent exclusivement à permettre aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Elles ne donneront pas lieu à négociation.
La visite du site est fortement recommandée. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée.
L’accès à la visite sera conditionné par l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée.
Une seule visite par candidat est autorisée, avec trois représentants au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé.
Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l’identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-02 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat - DAPJ
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342210 📞
URL: www.senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le soumissionnaire produira un dossier de candidature comprenant les pièces précisées ci dessous : 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 4) Une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 5) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 6) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile). 7) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 8) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). 9) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat. Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées à l’exception de la lettre de candidature (imprimé DC1) qui est commune à l’ensemble des membres du groupement, renseignée et signée par chacun. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d’eux, chacune des pièces susmentionnées. S’il envisage de recourir à la sous-traitance, il doit produire une déclaration de sous-traitance, sous la forme de l’imprimé DC4, dûment complété et signé par lui-même et par le sous traitant envisagé. Les documents constituant les éléments de l’offre comme de la candidature devront être transmis en format PDF, à l’exception de la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) et du bordereau de prix unitaires (BPU), obligatoirement en format EXCEL.

Informations complémentaires

Le soumissionnaire produira un dossier de candidature comprenant les pièces précisées ci dessous :
1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
4) Une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
6) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).
7) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme.
8) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif).
9) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées à l’exception de la lettre de candidature (imprimé DC1) qui est commune à l’ensemble des membres du groupement, renseignée et signée par chacun. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d’eux, chacune des pièces susmentionnées. S’il envisage de recourir à la sous-traitance, il doit produire une déclaration de sous-traitance, sous la forme de l’imprimé DC4, dûment complété et signé par lui-même et par le sous traitant envisagé.
Les documents constituant les éléments de l’offre comme de la candidature devront être transmis en format PDF, à l’exception de la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) et du bordereau de prix unitaires (BPU), obligatoirement en format EXCEL.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-800343 (2025-12-02)

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