Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux du Finistère Sud

Département du Finistère

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux du Finistère Sud
Numéro de référence: 2025DAAEEBOISEMENTSUD
Brève description: Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Exploitation forestière par traction mécanique Finistère Sud
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'un montant minimum de 30 000Euros HT et d'un montant maximum de 300 000Euros HT. Le contrat démarre à compter de la notification jusqu'au 15/10/2028.

Informations complémentaires:

Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de consultation : 1. Prix 60% 2. Ressources dédiées à l'exécution du marché 20 % 3. Méthodologie d'exécution pour la réalisation des prestations 20 % D'autre part, le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif car il n'y a pas de nombre limité dans notre accord-cadre.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 34 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - Finistère Sud
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum de 60 000€ HT et avec un montant maximum de 350 000€ HT. Le contrat démarre à compter de l’ordre de service de démarrage et au plus tard le 16/07/2027 jusqu’au 15/10/2028.

Informations complémentaires:

Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de consultation. 1. Prix 60 % 2. Ressources dédiées à l'exécution du marché 20 % 3. Méthodologie d'exécution pour la réalisation des prestations 20 % D'autre part, le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif car il n'y a pas de nombre limité dans notre accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 15 mois minimum. Un accord-cadre relatif à ces prestations est actuellement en cours et arrive à échéance le 16/07/2027. Il est relancé par anticipation, le montant maximum sera probablement atteint avant l’échéance.

Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 15 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

CACES ou équivalents, adaptés à chaque engin tel que précisé à l’article B2 du CCTP

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Département: Service de l'Achat Public
Adresse postale: Département du Finistère
32 boulevard Dupleix CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sap_rdaen@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762020 📞
URL: https://www.finistere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 173500059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697096 (2025-10-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services de débardage (>20)

Services liés au débardage (>20)