Installation photovoltaïque villageoise avec réseau de distribution BT et insertion paysagère - Commune de LA POSSESSION - MAFATE - AURERE

Sidelec Reunion

La présente consultation a pour objet l'exécution sur la commune de La Possession à Mafate sur Aurère, pour le compte du Sidélec Réunion, maître d'ouvrage, des travaux de réalisation d'une installation photovoltaïque autonome avec stockage (batterie Lithium-Fer-Phosphate) et d'un réseau de distribution d'électricité basse tension enfoui sous les sentiers et végétalisation des abords de la centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• Sidelec Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché
2025-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation photovoltaïque villageoise avec réseau de distribution BT et insertion paysagère - Commune de LA POSSESSION - MAFATE - AURERE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de centrales électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 151 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Projet de Marché N°2025004030-T3E-Lot 03 (T3E3)
Titre: Lot 03 (T3E3) - Travaux réseau Basse Tension (BT)
Valeur estimée hors TVA: 705 000 EUR 💰
Description du marché:

o Le présent lot ne comporte pas de tranche. Il concerne l'ensemble des travaux relatifs à la réalisation du réseau de distribution basse tension enterré sous les sentiers, depuis le générateur photovoltaïque jusqu'aux tableaux de distribution chez les usagers en partie privative, y compris ouverture et fermeture des tranchées. Le dossier comporte une solution de base à laquelle les candidats sont tenus de répondre. Pour le lot 03, les variantes sont autorisées pour le réseau BT. Des optimisations de tracé peuvent être proposées permettant de limiter les travaux en terrains difficiles (zones minérales et/ou arborées).

Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Aurère
Mafate
Code postal: 97419
Ville: La Possession
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 58 semaines
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent lot 3 ne comporte pas de tranche optionnelle.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Projet de Marché N°2025004040-T3E-Lot 04 (T3E4)
Titre: Lot 04 (T3E4) - Travaux paysagers
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Description du marché:

o La tranche ferme porte sur l'ensemble des travaux relatifs à la végétalisation périphérique de la centrale photovoltaïque, depuis la préparation du terrain (y compris défrichage initial du terrain, mise en culture, transport, préparation et amendement du sol) jusqu'à la prise en charge de la garantie de parfait achèvement après réception des plans. o La tranche optionnelle porte sur de l'entretien complémentaire. Ainsi, ces travaux comportent principalement la réalisation du défrichage, de l'arrosage et de l'entretien de la surface plantée pendant une année complémentaire.

Produits/services: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Durée de l'accord: 43 semaines
Informations sur les options
Description des options:

Tranche optionnelle : Le lot 4 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur des prestations de services (entretien).

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: Projet de Marché N°2025004010-T3E-Lot 01 (T3E1)
Titre: Lot 01 (T3E1) - Travaux photovoltaïques
Valeur estimée hors TVA: 1 185 000 EUR 💰
Description du marché:

o La tranche ferme porte sur l'Ensemble des travaux relatifs la réalisation de la centrale photovoltaïque et la fourniture et mise en oeuvre d'un système de stockage composé d'accumulateurs électrochimiques de technologie Lithium fer phosphate (LiFePO4), y compris terrassement et enceinte clôturée. o La tranche optionnelle porte sur l'exploitation et la maintenance. Ainsi, ces travaux comportent la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à la maintenance de la centrale pendant 2 années après la mise en exploitation

Informations sur les options
Description des options:

Tranche optionnelle : Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur des prestations de services (exploitation maintenance).

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: projet de Marché N°2025004020-T3E-Lot 02 (T3E2)
Titre: Lot 02 (T3E2) - Travaux de réalisation du local technique solaire
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot ne comporte pas de tranche. Il concerne l'ensemble des travaux pour la réalisation d'un local technique à ossature bois pour l'implantation des organes de la centrale photovoltaïque autonome avec stockage. Le dossier comporte une solution de base à laquelle les candidats sont tenus de répondre. Pour le présent lot 02, les variantes seront autorisées pour le local technique solaire et pourront porter sur la nature des matériaux composant la structure porteuse ainsi que sur le mode de fabrication de la dalle béton (préfabrication avec assemblage in situ).

Durée de l'accord: 28 semaines
Informations sur les options
Description des options: Le présent lot ne comporte pas de tranche optionnelle.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les caractéristiques principales des travaux à réaliser sont décrites dans les différents Cahiers des Clauses Techniques Particulières, leurs annexes et les CDPGF du DCE. Il s'agit principalement, pour la réalisation de l'ouvrage : - Défrichage et terrassement du terrain ; - Fourniture et réalisation d'un local technique solaire en bois sous tôle avec son radier béton ; - Fourniture, pose, raccordement et mise au point de l'installation photovoltaïque autonome avec système de stockage batterie LiFePO4 ; - Réalisation d'un réseau Basse Tension enterré, yc la coupe éventuelle de certains arbres ; - Transport sur site par héliportage de l'ensemble des installations à construire et personnels ; - Evacuation des anciens générateurs photovoltaïques et des appareils électroménagers obsolètes ; - Travaux d'aménagement paysager par végétalisation des différents sites de la centrale de production (épierrage, fourniture et plantation de plants, fourniture et pose d'une cuve de récupération des eaux pluviales sur le local technique solaire, etc).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature : *Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. *Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent). *Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. *Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre, En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).

Liste et brève description des règles et critères

Situation juridique: Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
*Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
*Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent).
*Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
*Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales.
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ».
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre,
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle- références requises: Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités (***) Pour le lot 3 : 1) L'entreprise doit disposer de personnels possédant : °L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR encadrant et AIPR travaux) °L'habilitation électrique . hors tension : B1, B1v, B2, B2v . sous tension : B1t, B2t Produire les habilitations et les justificatifs de formation ainsi que les remises à niveau éventuelles pour les personnels qui seront en charge sur ce marché. 2) L'entreprise doit disposer de moyens matériels et humains : en travaux de terrassements *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle- références requises: Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
*L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités
(***) Pour le lot 3 : 1) L'entreprise doit disposer de personnels possédant :
°L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR encadrant et AIPR travaux)
°L'habilitation électrique
. hors tension : B1, B1v, B2, B2v
. sous tension : B1t, B2t
Produire les habilitations et les justificatifs de formation ainsi que les remises à niveau éventuelles pour les personnels qui seront en charge sur ce marché.
2) L'entreprise doit disposer de moyens matériels et humains : en travaux de terrassements
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
*Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière: Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent) En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande public, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Intégrité et éligibilité: *Le soumissionnaire doit fournir la Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation renseignée et signée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article R. 2142-24 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique).

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque situation de travaux, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R2191-42 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux du présent marché seront financées par une dotation du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) à hauteur de 80 % et sur diverses lignes budgétaires du SIDELEC.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDELEC Réunion
Numéro d'enregistrement national: 25974102300024
Adresse postale: 10 rue Transversal
Bel Air
C.S. 91010
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte suzanne
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le responsable achats - marchés publics
Courrier électronique: marches@sidelec.re 📧
Téléphone: +262262202619 📞
URL: https://sidelec.re/?page_id=1748 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidelec.re/?page_id=1748 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_bNQIMGb_Cp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_bNQIMGb_Cp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
C.S. 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2025/S 137-476351 (2025-07-18)

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 151 000 EUR 💰
Description
705 000 EUR 💰
126 000 EUR 💰
1 185 000 EUR 💰
135 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 10:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

¤ Capacité économique et financière Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent) En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande public, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

¤ Capacité technique et professionnelle - références requises Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités. (***) Pour le lot 3 : 1) L'entreprise doit disposer de personnels possédant : °L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR encadrant et AIPR travaux) et doit produire : - Formulaire CERFA complété ; - Justificatif fondant l'autorisation (formation, etc.). Les attestations de formation correspondantes doivent être remises avec le dossier de candidature. °L'habilitation électrique . hors tension : B1, B1v, B2, B2v . sous tension : B1t, B2t Le candidat doit produire les titres d'habilitations, les justificatifs de formation et les justificatifs de remise à niveau périodique éventuels pour les personnels qui seront en charge sur ce marché. 2) L'entreprise doit disposer de moyens matériels et humains : en travaux de terrassements. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; *Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années portant sur les prestations auxquelles se réfère le marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. *En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'oeuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle, etc.) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement et aussi au sous-traitant.

Liste et brève description des règles et critères

¤ Capacité technique et professionnelle - références requises
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
*L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités.

(***) Pour le lot 3 :
1) L'entreprise doit disposer de personnels possédant :
°L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR encadrant et AIPR travaux) et doit produire :
- Formulaire CERFA complété ;
- Justificatif fondant l'autorisation (formation, etc.).
Les attestations de formation correspondantes doivent être remises avec le dossier de candidature.
°L'habilitation électrique
. hors tension : B1, B1v, B2, B2v
. sous tension : B1t, B2t
Le candidat doit produire les titres d'habilitations, les justificatifs de formation et les justificatifs de remise à niveau périodique éventuels pour les personnels qui seront en charge sur ce marché.

2) L'entreprise doit disposer de moyens matériels et humains : en travaux de terrassements.

*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
*Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années portant sur les prestations auxquelles se réfère le marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
*En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'oeuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle, etc.) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement et aussi au sous-traitant.

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

A) Candidature - Présentation au marché 1) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques et photovoltaïques. 2) Appui sur d'autres opérateurs Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitance » ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique, accompagnés de toutes les pièces pour justifier de sa situation juridique, de son intégrité et de son éligibilité, de son autonomie ou de son lien ou de son partenariat par rapport à une entreprise d'étude en électrification rurale, de ses capacités économiques et financières, professionnelles et techniques, ainsi que les références requises). En effet, en application de l'article R.2142-3 du code la commande publique, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. 3) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux. B) Candidature - Eléments justificatifs demandés ¤ Situation juridique Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature : *Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. *Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent). *Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. *Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre, En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement). ¤ Autonomie *Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale figurant en dernière page du règlement de la consultation renseignée et signée.

Liste et brève description des règles et critères

A) Candidature - Présentation au marché
1) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements
Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques et photovoltaïques.
2) Appui sur d'autres opérateurs
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitance » ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique, accompagnés de toutes les pièces pour justifier de sa situation juridique, de son intégrité et de son éligibilité, de son autonomie ou de son lien ou de son partenariat par rapport à une entreprise d'étude en électrification rurale, de ses capacités économiques et financières, professionnelles et techniques, ainsi que les références requises). En effet, en application de l'article R.2142-3 du code la commande publique, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
3) Entreprises liées / absence d'autonomie
Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières.
Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur.
Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux.
B) Candidature - Eléments justificatifs demandés
¤ Situation juridique
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
*Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
*Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent).

*Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

*Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales.
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ».
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre,
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
¤ Autonomie
*Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale figurant en dernière page du règlement de la consultation renseignée et signée.

Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

¤ Intégrité et éligibilité *Le soumissionnaire doit fournir la Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation renseignée et signée.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Dans l'étendue du marché en objet, la valeur estimée hors TVA est 2 151 000,00 euros HT au lieu de 2 151 000 000,00 euros HT. La date limite de réception des offres est le 30 septembre 2025 à 12h00 (heure locale) au lieu du 16 septembre 2025 à 12h00 (heure locale). Dans les conditions de passation du marché, les critères de sélection des candidatures) ont été actualisés.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-01 📅
Autres informations complémentaires

Modifications: - dans l'Étendue du marché en objet, la valeur estimée hors TVA, - de la date limite de réception des offres et - des conditions de passation du marché, s'agissant des critères de sélection des candidatures.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 806fd6ab-1378-4d5f-bb27-85d25d6e70de-02
Source: OJS 2025/S 168-574364 (2025-09-01)

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