Installation photovoltaïque villageoise avec extension du réseau de distribution BT - Commune de La POSSESSION - Mafate - Malheur

Sidelec Reunion

La présente consultation a pour objet l'exécution sur la commune de La Possession à Mafate sur Ilet à Malheur, pour le compte du Sidélec Réunion, maître d'ouvrage, des travaux de réalisation d'une installation photovoltaïque autonome avec stockage (batterie Lithium-Fer-Phosphate) et d'une extension de son micro-réseau de distribution d'électricité enfoui sous les sentiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Sidelec Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation photovoltaïque villageoise avec extension du réseau de distribution BT - Commune de La POSSESSION - Mafate - Malheur
Numéro de référence: 2025P002
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de centrales électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 867 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Lot 03 - Travaux réseau Basse Tension (BT)
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot ne comporte pas de tranche. Il concerne l'ensemble des travaux relatifs à la réalisation de l'extension du réseau de distribution basse tension enterré sous les sentiers, depuis le générateur photovoltaïque jusqu'aux tableaux de distribution chez les usagers en partie privative, y compris ouverture et fermeture des tranchées.

Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Ilet à Malheur
Mafate
Code postal: 97419
Ville: La Possession
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 42 semaines
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent lot 3 ne comporte pas de tranche optionnelle.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Lot 01 - Travaux photovoltaïques
Valeur estimée hors TVA: 652 000 EUR 💰
Description du marché:

La tranche ferme porte sur l'Ensemble des travaux relatifs la réalisation de la centrale photovoltaïque et la fourniture et mise en oeuvre d'un système de stockage composé d'accumulateurs électrochimiques de technologie Lithium fer phosphate (LiFePO4), y compris terrassement et enceinte clôturée.

Durée de l'accord: 45 semaines
Informations sur les options
Description des options:

La tranche optionnelle porte sur l'exploitation et la maintenance. Ainsi, ces travaux comportent la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à la maintenance de la centrale pendant 2 années après la mise en exploitation.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Lot 02 -Travaux local technique
Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot ne comporte pas de tranche. Il concerne l'ensemble des travaux pour la réalisation d'un local technique à ossature bois pour l'implantation des organes de la centrale photovoltaïque autonome avec stockage.

Produits/services: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Durée de l'accord: 21 semaines
Informations sur les options
Description des options: Le présent lot ne comporte pas de tranche optionnelle.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les caractéristiques principales des travaux à réaliser sont décrites dans les différents Cahiers des Clauses Techniques Particulières, leurs annexes et les CDPGF du DCE. Il s'agit principalement, pour la réalisation de l'ouvrage : - Reprise du défrichage et finalisation du terrassement du terrain ; - Fourniture et réalisation d'un local technique solaire en bois sous tôle avec son radier béton ; - Fourniture, pose, raccordement et mise au point de l'installation photovoltaïque autonome avec système de stockage batterie LiFePO4 ; - Réalisation d'une extension du réseau Basse Tension enterré ; - Transport sur site par héliportage de l'ensemble des installations à construire et personnels ; - Evacuation des anciens générateurs photovoltaïques et des appareils électroménagers obsolètes.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦

Travaux de construction de lignes électriques 📦

Description
Ville: La possession

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique - références requises: Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature : - Une lettre de candidature avec identification du candidat et comprenant une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre, En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelles - références requises: Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités. Les attestations de formation (ou de remise à niveau périodique) et les titres d'habilitation correspondants doivent être remis avec le dossier de candidature. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière: Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent) En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article R. 2142-24 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique).

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque situation de travaux, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R2191-42 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux du présent marché seront financées par une dotation du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) à hauteur de 80 % et sur diverses lignes budgétaires du SIDELEC.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDELEC Réunion
Numéro d'enregistrement national: 25974102300024
Adresse postale: 10 rue Transversal
Bel Air
C.S. 91010
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte suzanne
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le responsable achats - marchés publics
Courrier électronique: marches@sidelec.re 📧
Téléphone: +262262202619 📞
URL: https://sidelec.re/?page_id=1748 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidelec.re/?page_id=1748 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SLwpICQP_D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SLwpICQP_D 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

AUTRES PUBLICATIONS ANTERIEURES CONCERNANT LE MÊME MARCHE: La présente consultation est initiée à la suite à la décision du Sidélec Réunion de résilier le marché intitulé « Tavaux d'électrification de Mafate par générateur Photovoltaïque Mutualisé - Tranche 3D - Ilet à Malheur », référencée 2021-11 pour le lot 1 (T3D.1) - Centrale photovoltaïque qui avait été notifié à la suite de la consultation issue des : -avis diffusé au BOAMP à l'Avis n°21-91374, le 4 juillet 2021 ; -avis diffusé au JOUE TED N°341-2021, le 07 juillet 2021.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
C.S. 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) en vigueur en France, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2025/S 034-108630 (2025-02-14)

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 867 000 EUR 💰
Description
108 000 EUR 💰
652 000 EUR 💰
107 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 10:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-12 📅
Autres informations complémentaires

- Modification de la date limite de remise des offres : le 04/04/2025 et de la date de dépôt des questions : 27/03/2025. - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) a été modifié au 12/03/2025 (CDPGF DU LOT 01) - L'AAPC initial (TED Numéro de publication de l'avis : 108630, Numéro de publication au JO S: 34/2025, Date de publication: 18/02/2025) a été mis à jour au niveau de critères de sélection pour la "Situation juridique - références requises" par l'ajout de la mention que doit être fourni par le candidat "la déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation".

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2329ee25-e97b-450c-af65-30fd510d56fd-02
Source: OJS 2025/S 052-166021 (2025-03-13)

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