Installation, location, entretien et maintenance de 5 panneaux électroniques d'informations neufs ou reconditionnés à neuf et dépose en fin de contrat

Ville de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation, location, entretien et maintenance de 5 panneaux électroniques d'informations neufs ou reconditionnés à neuf et dépose en fin de contrat
Numéro de référence: 25VX016
Brève description:

Installation, location, entretien et maintenance de 5 panneaux électroniques d'informations neufs ou reconditionnés à neuf et dépose en fin de contrat

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 25VX016
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

En application de l'article R.2125-1 du CCP, la durée du présent marché est fixée à 10 ans afin de garantir l'amortissement des investissements liés à l'installation et l'exploitation des panneaux électroniques.

Produits/services supplémentaires:

Installation de mobilier urbain 📦

Services de réparation et d'entretien 📦

Code postal: 77100
Ville: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Caractéristiques des panneaux - 20 points ; Sous-critère 2 : Description de l'organisation - 20 points ; 2.1 - Modalités et planning d'installation des panneaux - 5 points ; 2.2 - Modalités de nettoyage et de maintenance préventive - 5 points ; 2.3 - Description des interventions en cas de dépannage - 5 points ; 2.4 - Engagement sur les délais et les procédures d'interventions curatives - 5 points ; Sous-critère 3 : Contraintes physiques et esthétiques - 15 points ; Sous-critère 4 : Caractéristiques du logiciel de communication - 10 points ; 4.1 - caractéristiques du logiciel de communication - 5 points ; 4.2 - caractéristiques et durée de formation du personnel -5 points
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia DEBARGE
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions indiquées dans l'article 3 du RC. Montant : le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000Euros HT. Durée : En application de l'article R.2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent marché est fixée à dix (10) ans afin de garantir l'amortissement des investissements liés à l'installation et à l'exploitation des panneaux électroniques. Cette durée assure également l'équilibre économique du contrat, en permettant une répartition optimisée des coûts d'investissement et de maintenance, tout en garantissant une offre financièrement avantageuse pour la collectivité. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires

Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions indiquées dans l'article 3 du RC.
Montant : le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000Euros HT.
Durée : En application de l'article R.2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent marché est fixée à dix (10) ans afin de garantir l'amortissement des investissements liés à l'installation et à l'exploitation des panneaux électroniques. Cette durée assure également l'équilibre économique du contrat, en permettant une répartition optimisée des coûts d'investissement et de maintenance, tout en garantissant une offre financièrement avantageuse pour la collectivité.
Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC.
Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire.
Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché.
Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés.
Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17 770 704 900 017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142664 (2025-03-03)

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