Avis de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes
Numéro de référence: Dmf_equipt_gare_routiere_nantes
Brève description:
“Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système d'information des passagers📦 Description
Description du marché:
“Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes”
Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le...”
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
-
montant minimum : 500 000 Euros HTVA pour 18 mois
-
montant maximum : 1 000 000 Euros HTVA pour 18 mois
Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires.
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Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La pertinence du mémoire technique (pondération 60 %) au regard de :
L'organisation et les moyens humains et matériels mis en oeuvre par le candidat : 10%
La présentation des solutions techniques et fonctionnelles : 20%
La méthodologie envisagée par le soumissionnaire 20% ;
Les mesures prises pour respecter le planning et les délais et optimiser le cas échéant le planning : 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères sont précisés dans le règlement de la consultation”
Dépôts et garanties exigés:
“En application de l'option B prévue à l'article 11.1 du CCAG-FCS et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée...”
Dépôts et garanties exigés
En application de l'option B prévue à l'article 11.1 du CCAG-FCS et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve de réunir les conditions suivantes :
-
le montant du bon de commande est supérieur à 20 000 Euros HTVA ;
-son délai d'exécution est supérieur à deux mois ;
-le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la...”
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maitrise d'ouvrage opérationnelle.
Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf renoncement de sa part, dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La visite des lieux est facultative.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation desentreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33609082745📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
-
Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel : article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
-
Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-039531 (2025-01-16)
Avis d'attribution de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202454411
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Installation d'équipement et systèmes CFA gare routière de Nantes - (44)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 317 498 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Businfo
Numéro d'enregistrement national: 80068405200015
Adresse postale: 6 rue du Bourg
Code postal: 41800
Commune postale: Les Hayes
Région: Loir-et-Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Source: OJS 2025/S 116-395654 (2025-06-18)