Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes

Région des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché
2025-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes
Numéro de référence: DMF_EQUIPT_GARE_ROUTIERE_NANTES
Brève description: Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système d'information des passagers 📦
Description
Identifiant interne: DMF_EQUIPT_GARE_ROUTIERE_NANTES
Informations complémentaires:

Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 500 000 Euros HTVA pour 18 mois - montant maximum : 1 000 000 Euros HTVA pour 18 mois Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires.

Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La pertinence du mémoire technique (pondération 60 %) au regard de : L'organisation et les moyens humains et matériels mis en oeuvre par le candidat : 10% La présentation des solutions techniques et fonctionnelles : 20% La méthodologie envisagée par le soumissionnaire 20% ; Les mesures prises pour respecter le planning et les délais et optimiser le cas échéant le planning : 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Pose de barrières routières 📦

Système de commande et de contrôle 📦

Système de surveillance en circuit fermé 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: les critères sont précisés dans le règlement de la consultation
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'option B prévue à l'article 11.1 du CCAG-FCS et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve de réunir les conditions suivantes : - le montant du bon de commande est supérieur à 20 000 Euros HTVA ; -son délai d'exécution est supérieur à deux mois ; -le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maitrise d'ouvrage opérationnelle. Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf renoncement de sa part, dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières. La visite des lieux est facultative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation desentreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33609082745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-039531 (2025-01-16)

Avis d'attribution de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202454411
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Installation d'équipement et systèmes CFA gare routière de Nantes - (44)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024-54411
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 317 498 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Businfo
Nom et adresse du contractant
Nom: Businfo
Numéro d'enregistrement national: 80068405200015
Adresse postale: 6 rue du Bourg
Code postal: 41800
Commune postale: Les Hayes
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Okeena batiment
Numéro d'enregistrement national: 43046864500063
Adresse postale: 6 rue des aulnes
Code postal: 69410
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Région: Rhône 🏙️
Nom: Scheidt et bachmann
Numéro d'enregistrement national: 450201769
Adresse postale: 201 rue Jules Ferry
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Iso securite
Numéro d'enregistrement national: 40987118300037
Adresse postale: 338 route de Vannes
Code postal: 44700
Commune postale: Nantes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Point de contact: Service Commande Publique

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Point de contact: www.mediateur-des-entreprises.fr
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Source: OJS 2025/S 116-395654 (2025-06-18)

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