Installation à titre locatif d'un ensemble de constructions modulaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Le présent marché public a pour objet la création d'une zone de constructions modulaires à Rez-de-chaussée à l'usage des équipes de maîtrise d'oeuvre et de suivi logistique et technique du projet de rénovation du siège de la CNAV, reposant sur des fondations légères. Il s'agit d'un ensemble modulaire composé de 8 modules sur 2 niveaux et d'un escalier métallique extérieur, à titre locatif pour une durée estimée de 24 à 36 mois. Les travaux se dérouleront sur le site de la CNAV à Paris, 110 avenue de Flandre 75019 PARIS. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation à titre locatif d'un ensemble de constructions modulaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère A : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché : 10 points
Critère B : Qualité de l'organisation technique mise en place : 20 points
Qualité des matériaux : 10 points
Actions prévues dans le cadre de l'exécution du marché par le candidat en matière de protection environnementale : 5 points Actions prévues dans le cadre de l'exécution du marché par le candidat en matière d'insertion professionnelle 5 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-13 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la Commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REMAUD Agathe
Courrier électronique: agathe.remaud@cnav.fr 📧
Téléphone: 01 55 45 53 56 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ANpFIoByVn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ANpFIoByVn 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75581
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041794 (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation à titre locatif d'un ensemble de constructions modulaires
Numéro de référence:
2025-317-003
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la création d'une zone de constructions modulaires à Rez-de-chaussée à l'usage des équipes de maîtrise d'oeuvre et de suivi logistique et technique du projet de rénovation du siège de la CNAV, reposant sur des fondations légères.
Il s'agit d'un ensemble modulaire composé de 8 modules sur 2 niveaux et d'un escalier métallique extérieur, à titre locatif pour une durée estimée de 24 à 36 mois.
Les travaux se dérouleront sur le site de la CNAV à Paris, 110 avenue de Flandre 75019 PARIS.
Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
2025-317-003
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux se dérouleront sur le site de la CNAV à Paris, 110 avenue de Flandre 75019 PARIS.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère A : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché : 10 points
Critère B : Qualité de l'organisation technique mise en place : 20 points
Qualité des matériaux : 10 points
Actions prévues dans le cadre de l'exécution du marché par le candidat en matière de protection environnementale : 5 points Actions prévues dans le cadre de l'exécution du marché par le candidat en matière d'insertion professionnelle 5 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent marché public prend effet à compter du 1er avril 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible pour une période d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction.
En cas de retrait anticipé des espaces en construction modulaire, la CNAV a la faculté de mettre fin au marché public, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours avant le retrait des modules, par courrier ou courriel, avec accusé de réception.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché public est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La nature des prestations ne permet pas de les décomposer en lots. Le marché public est attribué à un seul opérateur économique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-13 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché public, est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, mono-attributaire.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la Commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement national:
18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REMAUD Agathe
Courrier électronique: agathe.remaud@cnav.fr 📧
Téléphone: 01 55 45 53 56 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ANpFIoByVn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ANpFIoByVn 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: 75581
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041794 (2025-01-17)
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