INFRASTRUCTURES MODULAIRES ET DÉPLOYABLES POUR FONCTION SANITAIRE, BIOLOGIQUE, LOGISTIQUE ET GESTION DES RISQUES

RESAH

Lot 01 : L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, d'acquérir des infrastructures modulaires et déployables pour fonction sanitaire, biologique, logistique et gestion des risques. Lot 02 : Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des marchés subséquents à conclure sur son fondement et portant sur la mise à disposition d'infrastructures modulaires et déployables pour fonction sanitaire, biologique, logistique et gestion des risques et prestations associées à destination des bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au présent cahier des clauses administratives particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-05 Avis de marché
2026-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures modulaires et déployables pour fonction sanitaire, biologique, logistique et gestion des risques
Numéro de référence: 2025-R064-000-000
Brève description:
Lot 01 : L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, d'acquérir des infrastructures modulaires et déployables pour fonction sanitaire, biologique, logistique et gestion des risques. Lot 02 : Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des marchés subséquents à conclure sur son fondement et portant sur la mise à disposition d'infrastructures modulaires et déployables pour fonction sanitaire, biologique, logistique et gestion des risques et prestations associées à destination des bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au présent cahier des clauses administratives particulières.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Unités mobiles de secours 📦
Valeur estimée hors TVA: 75 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-R064-001-000
Titre: Fourniture d’Infrastructures modulaires et déployables pour fonction sanitaire, biologique, logistique et gestion des risques en format grossiste
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'Infrastructures modulaires et déployables pour fonction sanitaire, biologique, logistique et gestion des risques en format grossiste
Informations complémentaires:
L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché.
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Produits/services supplémentaires: Unités mobiles de secours 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2030-02-28 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er mars et au 28 février de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er mars au 31 août et 1er septembre au 28 février. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-R064-002-000
Titre: Création et gestion globale d’infrastructures modulaires et déployables pour fonction sanitaire, biologique, logistique et gestion des risques en format intermédiaire
Description du marché:
Création et gestion globale d'infrastructures modulaires et déployables pour fonction sanitaire, biologique, logistique et gestion des risques en format intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 Rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achat environnement du patient
Courrier électronique: equipementpatient@resah.fr 📧
Téléphone: 01 55 78 54 54 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Concernant le lot 1, l'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. Concernant le lot 2, l'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Concernant le lot 1, l'accord cadre est un accord cadre à bon de commande mono-attributaire. Concernant le lot 2, l'accord cadre est un accord cadre qui donne lieu à la passation de marchés subséquents Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 19/01/2026 à 12h00 heure de Paris-France. A compter du 05/01/2026, l'adresse du Resah est la suivante : 9 rue Brahms, 75012 Paris
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du ta de paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-812315 (2025-12-05)
Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 75 000 000 EUR 💰
Description
37 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Concernant le lot 1, l'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. Concernant le lot 2, l'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Concernant le lot 1, l'accord cadre est un accord cadre à bon de commande mono-attributaire. Concernant le lot 2, l'accord cadre est un accord cadre qui donne lieu à la passation de marchés subséquents Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 30/01/2026 à 12h00 heure de Paris-France. A compter du 05/01/2026, l'adresse du Resah est la suivante : 9 rue Brahms, 75012 Paris
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres a été repoussée au 30/01/2026 à 12h00 (heure de Paris - France) au lieu de 19/01/2026 à 12h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e9628810-4ed1-400d-a103-b215c7bf2aaa-01
Source: OJS 2026/S 013-041714 (2026-01-19)