INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE ET MISE EN ŒUVRE DE COMPTEURS ECS ET EAU FROIDE
Aveyron Habitat
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d’un dispositif global d’individualisation des consommations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et d’eau froide.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Individualisation des frais de chauffage et mise en œuvre de compteurs ecs et eau froide
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT 1 : Individualisation des frais de chauffage (fourniture, pose, entretien et télérelève).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 2 : Compteurs eau chaude sanitaire (ECS) et eau froide (fourniture, pose, entretien et télérelève).
Description du marché:
Adresse postale: Aveyron
Code postal: 12
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aveyron Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Code postal: 12032
Commune postale: RODEZ CEDEX 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0565771824 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804758 (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Individualisation des frais de chauffage et mise en œuvre de compteurs ecs et eau froide
Numéro de référence:
GC-09012026
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d’un dispositif global d’individualisation des consommations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et d’eau froide.
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT 1 : Individualisation des frais de chauffage (fourniture, pose, entretien et télérelève).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Individualisation des frais de chauffage (fourniture, pose, entretien et télérelève).
Ville: Aveyron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2 : Compteurs eau chaude sanitaire (ECS) et eau froide (fourniture, pose, entretien et télérelève).
Description du marché:
Compteurs eau chaude sanitaire (ECS) et eau froide (fourniture, pose, entretien et télérelève).
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
📦
Adresse postale: Aveyron
Code postal: 12
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aveyron Habitat
Numéro d'enregistrement national:
90055948500017
Adresse postale: 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Code postal: 12032
Commune postale: RODEZ CEDEX 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Téléphone: 0565771824 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804758 (2025-12-03)
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