Il s'agit des prestations de traitement et d'enregistrement du courrier, incluant des prestations de navettes et une prestation de réception des plis coursiers au service du courrier central.

SDADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TELIMA SFM 30

Qui ?

• SDADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-20	Avis de marché
2025-10-06	Avis de marché
2026-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Il s'agit des prestations de traitement et d'enregistrement du courrier, incluant des prestations de navettes et une prestation de réception des plis coursiers au service du courrier central.
Numéro de référence: PRA006393
Brève description:

Il s'agit des prestations de traitement et d'enregistrement du courrier, incluant des prestations de navettes et une prestation de réception des plis coursiers au service du courrier central.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PRA006393
Titre: Traitement et enregistrement du courrier
Quantité: -1
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations de l'accord-cadre sont les sites du Ministère

Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 du critère 2 Valeur technique : Organisation proposée : description de l'organisation générale, avec planning à fournir, et description de l'organisation particulière pour le suivi des plis sensibles
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2 du Critère 2 Valeur technique : Moyens humains : nombre global de personnels dédiés à l'exécution du présent marché, en précisant le nombre d'encadrants, le détail du nombre de personnels sur chaque site ainsi que le nombre d'années d'expérience et le niveau de qualification de ces personnels
Sous critère 2.3 - Moyens matériels du critère 2 Valeur technique : description des outils de suivi statistique et de traçabilité des plis ; type de suivi des plis sensibles, nature et contenu des restitutions et livrables proposés
Sous-critère 3.1 du critère 3 Performance en matière de développement durable : Politique environnementale du soumissionnaire proposée spécifiquement pour ce marché (cf. article 4.2 du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 du critère 3 Performance en matière de développement durable : Performance des engagements en faveur de l’insertion de publics éloignés de l’emploi (cf. article 6.3 du CCAP)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre s'exécute sur tous les sites du Ministère listés dans le CCTP.

Adresse postale: 14 Avenue Duquesne
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdadd
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Département: Paris
Adresse postale: 78/84 Rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe GOUREDOU
Courrier électronique: christophe.gouredou@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-546407 (2025-08-20)

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Titre: Traitement et enregistrement du courrier et des colis, incluant des prestations de navettes, de gestions de correspondances, du courrier central des Ministères sociaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Traitement et enregistrement du courrier et des colis, incluant des prestations de navettes, de gestions de correspondances, du courrier central des Ministères sociaux

Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 "Valeur technique" (45%) - Sous-critère 2.1 "Organisation proposée : description de l'organisation générale, avec planning à fournir, et description de l'organisation particulière pour le suivi des plis sensibles" (15%) ; Sous-critère 2.2 "Moyens humains : nombre global de personnels dédiés à l'exécution du présent marché, en précisant le nombre d'encadrants, le détail du nombre de personnels sur chaque site ainsi que le nombre d'années d'expérience et le niveau de qualification de ces personnels" (15%) ; Sous-critère 2.3 "Moyens matériels : description des outils de suivi statistique et de traçabilité des plis ; type de suivi des plis sensibles, nature et contenu des restitutions et livrables proposés" (15%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 "Performance en matière de développement durable" (15%) ; Sous-critère 3.1 "Politique environnementale du soumissionnaire proposée spécifiquement pour ce marché (cf. article 4.2 du CCTP)" (10%) ; Sous-critère 3.2 "Performance des engagements en faveur de l’insertion de publics éloignés de l’emploi (cf. article 6.3 du CCAP)" (5%)

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00.000 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Maxime PEYRONNET
Courrier électronique: maxime.peyronnet@sg.social.gouv.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 546407-2025
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) Le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de réception des offres initialement prévue au 23/09/2025 à 12:00 a été décalée au 07/10/2025 à 12:00. La date limite de demande d'informations complémentaires est le 25/09/2025 inclu. Le point de contact a été modifié. Le nouveau point de contact est le suivant : Maxime PEYRONNET, maxime.peyronnet@sg.social.gouv.fr

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f660591-7dac-4182-a783-d8cc2a73385e-01
Source: OJS 2025/S 193-659188 (2025-10-06)

Avis d'attribution de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INT - Traitement et enregistrement du courrier
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites des Ministères sociaux mentionnées dans le CCTP.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

1 - Le présent accord-cadre s'exécute sur tous les sites du Ministère listés dans le CCTP. 2 - Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse dfasdaddbpcp@sg.social.gouv.fr, sous réserve des secrets protégés par la loi. 3 - L'avis d'attribution du présent marché est rédigé et disponible en langue Française. 4 - Le marché public comprend des clauses environnementales. Une clause comme condition d'exécution : produits issus du ré-emploi / réutilisation, contenant des matières recyclées, volume et nature des emballages, optimisation des tournées de livraison, qualité écologique de la flotte de livraison, communication du BEGES, prévention et valorisation des déchets. Une autre clause comme critère d'attribution du marché : éco-conduite, gestion des déchets, volume et nature des emballages, optimisation des tournées de livraison, qualité écologique de la flotte de livraison, produits issus du ré-emploi / réutilisation, contenant des matières recyclée, communication du BEGES. 5 - Le marché public comprend une clause sociale d'insertion par l'activité économique comme condition d'exécution et comme critère d'attribution du marché.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre TELIMA SFM 30
Date de conclusion du contrat: 2026-02-20 📅
Titre: INT - Traitement et enregistrement du courrier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 662993.6 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre TELIMA SFM 30
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TELIMA SFM 30
Nom et adresse du contractant
Nom: TELIMA SFM 30
Numéro d'enregistrement national: 80751971500021
Département: 93
Adresse postale: 39-47-PLEYAD 39 BOULEVARD ORNANO
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno DA SILVEIRA
Courrier électronique: bruno.dasileveira@solutioext0.com 📧
Téléphone: +33 7 45 16 55 64 📞
Fax: 01 44 88 22 50 📠
URL: https://solutioext0.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant du marché : 662 993,60 EUR HT donc 795 592,32 € TTC. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Source: OJS 2026/S 047-163495 (2026-03-05)

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