Avis de marché (2025-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Housses pour sièges à destination de véhicules divers
Reference number: ECLPN_2511
Brève description:
“Housses pour sièges à destination de véhicules divers”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Articles textiles📦 Description
Description du marché:
“Housses pour sièges à destination de véhicules divers”
Informations complémentaires:
“Le nombre maximal de participant est indicatif”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eclpn
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87100
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33555105050📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
Public order and safety
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Des échantillons sont demandés au titre de la procédure (art. 4.2 du RC)” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne, ayant un intérêt à conclure le
contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en
concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne, ayant un intérêt à conclure le
contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en
concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du
contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé
contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice23/24
administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée,
4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 150-516630 (2025-08-06)