La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre qui a pour objet l’hébergement des infrastructures informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") et des prestations de service associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hébergement des infrastructures informatiques de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé et prestations associées.
Numéro de référence: 2025-92-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre qui a pour objet l’hébergement des infrastructures informatiques de l'Agence Nationale de...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre qui a pour objet l’hébergement des infrastructures informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") et des prestations de service associées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦 Description
Description du marché:
“Le lot unique de la présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre qui a pour objet l’hébergement des infrastructures informatiques de...”
Description du marché
Le lot unique de la présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre qui a pour objet l’hébergement des infrastructures informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM") et des prestations de service associées.
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Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère "valeur technique". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère "responsabilité sociale et environnementale". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-851709 (2025-12-18)