Groupement de commandes pour l'entretien de la voirie intercommunale de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028
Couesnon Marches de Bretagne
Groupement de commandes pour l'entretien des voiries communales de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour l'entretien de la voirie intercommunale de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: VAL-COUESNON (Antrain, Saint Rouen la Rouerie, La Fontenelle, Tremblay)
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35560
Ville: Antrain
Adresse postale: 1 rue Anne-René-Thébault
Code postal: 35490
Ville: Romazy
Adresse postale: 2 Place Hôtel de Ville
Ville: Bazouges la perouse
Adresse postale: 1 place de l'Eglise Notre Dame
Ville: Chauvigne
Adresse postale: 1 rue de la République
Ville: Rimou
Adresse postale: 1 Rue des Lilas
Ville: St remy du plein
Adresse postale: 16 rue de la Mairie
Ville: Marcille raoul
Adresse postale: 11 rue de la Cordonnerie
Ville: Noyal sous bazouges
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 35133
Ville: St germain en cogles
Adresse postale: 2 rue Abbé-Léonard
Ville: Le chatellier
Adresse postale: 1 rue Saint-Melaine
Code postal: 35460
Ville: Montours
Adresse postale: 1 place de l'Europe
Ville: Maen roch
Adresse postale: Le Bourg
Ville: Le tiercent
Adresse postale: 1 square de la Mairie
Code postal: 35140
Ville: St hilaire des landes
St marc le blanc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-05-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Dépôts et garanties exigés:
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Couesnon marches de bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Code postal: 35460
Commune postale: Maen roch
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian HUBERT
Courrier électronique: accueil@couesnon-marchesdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299185110 📞
URL: https://www.couesnon-marchesdebretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467911 📞
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-237192 (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour l'entretien de la voirie intercommunale de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028
Numéro de référence:
PPP1S2-107/5024/2025-06VOIRIE
Brève description:
Groupement de commandes pour l'entretien des voiries communales de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne:
2025-06VOIRIE_1
Site principal ou lieu d'exécution: VAL-COUESNON (Antrain, Saint Rouen la Rouerie, La Fontenelle, Tremblay)
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35560
Ville: Antrain
Adresse postale: 1 rue Anne-René-Thébault
Code postal: 35490
Ville: Romazy
Adresse postale: 2 Place Hôtel de Ville
Ville: Bazouges la perouse
Adresse postale: 1 place de l'Eglise Notre Dame
Ville: Chauvigne
Adresse postale: 1 rue de la République
Ville: Rimou
Adresse postale: 1 Rue des Lilas
Ville: St remy du plein
Adresse postale: 16 rue de la Mairie
Ville: Marcille raoul
Adresse postale: 11 rue de la Cordonnerie
Ville: Noyal sous bazouges
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 35133
Ville: St germain en cogles
Adresse postale: 2 rue Abbé-Léonard
Ville: Le chatellier
Adresse postale: 1 rue Saint-Melaine
Code postal: 35460
Ville: Montours
Adresse postale: 1 place de l'Europe
Ville: Maen roch
Adresse postale: Le Bourg
Ville: Le tiercent
Adresse postale: 1 square de la Mairie
Code postal: 35140
Ville: St hilaire des landes
St marc le blanc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-05-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Une liste des travaux les plus représentatifs sur les trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou d’une attestation sur l’honneur de l’en
L’inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce (Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers)
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Couesnon marches de bretagne
Numéro d'enregistrement national:
20007068800011
Adresse postale: Parc d’activités Coglais Saint Eustache
Code postal: 35460
Commune postale: Maen roch
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian HUBERT
Courrier électronique: accueil@couesnon-marchesdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299185110 📞
URL: https://www.couesnon-marchesdebretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467911 📞
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-237192 (2025-04-10)
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