Gestion locative de terrains d'insertion, gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat adapté aux publics issus des bidonvilles) et accompagnement social des habitant.e.s

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion locative de terrains d'insertion, gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat adapté aux publics issus des bidonvilles) et accompagnement social des habitant.e.s
Numéro de référence: 2025NM000531
Brève description:
“Gestion locative de terrains d'insertion, gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat adapté aux publics issus des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de terrains 📦
Description
Identifiant interne: 2025NM000531
Description du marché:
“Gestion locative de terrains d'insertion, gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat adapté aux publics issus des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de terrains 📦
Code postal: 44923
Ville: Nantes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours du champ de mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille Goutany
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415118 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 169-576784 (2025-09-02)