Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion

CGSS REUNION

La présente consultation a pour objet l’achat et la gestion de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Réunion, pour les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Qui ?

• CGSS REUNION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services de transport aérien régulier

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et fourniture de titres de transports aériens pour les transferts sanitaires de la CGSS Réunion
Numéro de référence: 25S14
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien régulier 📦
Description
Services de transport aérien 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit une (1) fois pour une période de 6 mois et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de 18 mois. En cas de reconduction, le montant maximum pour 6 mois sera de 1 250 000€ HT

Critères d'attribution
Critère:

Les critères de notation sont indiqués dans le Réglement de Consultation (prix sur 50 points et valeur technique sur 50 points)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 4 bd Doret CS 53001 97 741 Saint-Denis Cedex 9
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Lieu: 4 bd Doret CS 53001 97 741 Saint-Denis Cedex 9
Informations complémentaires:

Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).

Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Code de la commande publique- AOO
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cgss reunion
Numéro d'enregistrement national: 31463548300014
Code postal: 97741
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Cécile MOREAU
Courrier électronique: marches@cgss.re 📧
Téléphone: 0262403358 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est fixée au 03/10/2025 à 12h00 Heure locale à la Réunion (soit 10h00 Heure de Paris) - Des prestations similaires pourront être passées conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, en effet la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le montant maximum annuel est de 2 500 000€ HT. - Le nombre de participant n'est pas limité. - Pour la candidature, la capacité économique et financière, l'aptitude à exercer l’activité professionnelle et la capacité technique et professionnelle seront vérifiées au regard des documents indiqués dans le Réglement de la Consultation. L’accord cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une période de 6 mois et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de 18 mois. En cas de reconduction, le montant maximum pour 6 mois sera de 1 250 000€ HT

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 av André Malraux
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-568949 (2025-08-29)

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