Gestion des moyens de stationnement de la Ville

mairie de Montmorency

Gestion des moyens de stationnement de la Ville. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est alloti comme suit : - Lot 1 Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France - Lot 2 Maintenance des horodateurs, gestion du forfait post-stationnement et collecte des droits de stationnement Les modalités de rémunération sont définies par lot. - Lot n°1 : prix forfaitaire - Lot n°2 : marché à prix mixtes conclu en application de l'article R2162.3 du Code de la commande publique : - Prix forfaitaire pour la maintenance préventive, la collecte des droits de stationnement et la gestion des droits de stationnement (détails dans la DPGF) - Prix unitaires pour la maintenance corrective, la dépose et la pose d'horodateurs (détails dans le BPU). Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les fournitures hors bordereau. Ces prestations sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000Euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• mairie de Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché
2025-05-20	Avis de marché
2025-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des moyens de stationnement de la Ville
Numéro de référence: 25VO03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25VO03 - Lot 1
Titre: Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot n°1 - Gestion, maintenance et exploitation du parking souterrain public place Pierre Mendès France : prix forfaitaire

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 19 août 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite. La visite du site est obligatoire. Le candidat prendra contact avec le pouvoir adjudicateur pour prendre RDV aux adresses mail suivantes : technique@ville-montmorency.fr

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 AVENUE FOCH
Code postal: 95160
Ville: Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable en 2029
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25VO03 - Lot 2
Titre: Maintenance des horodateurs, gestion du forfait post-stationnement et collecte des droits de stationnement
Description du marché:

Lot n°2 - Maintenance des horodateurs, collecte et gestion des droits de stationnement, marché à prix mixtes conclu en application de l'article R2162.3 du Code de la commande publique : - Prix forfaitaire pour la maintenance préventive, la collecte des droits de stationnement et la gestion des droits de stationnement (détails dans la DPGF) - Prix unitaires pour la maintenance corrective, la dépose et la pose d'horodateurs (détails dans le BPU). Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. Les prestations du lot n°2 soumises à émission de bons de commande. Les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les fournitures hors bordereau. Ces prestations sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000Euros HT

Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Description
Adresse postale: 2 avenue Foch
Ville: Montmorency

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation mise en oeuvre est l'appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2-1°, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montmorency
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-12 12:05:00 📅
Lieu: Montmorency
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget ville de Montmorency. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de montmorency
Numéro d'enregistrement national: 21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: 0139349800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173459 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296061 (2025-05-07)

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement dans les bâtiments communaux
Numéro de référence: 25BT03
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement dans les bâtiments communaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé de 12 lots.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
Description
Identifiant interne: 25BT03 - Lot 1
Titre: Terrassement - Gros oeuvre - Déconstruction - Maçonnerie
Description du marché:

L'accord-cadre est passé à prix unitaires en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base du bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Sans montant minimum HT Montant maximum annuel HT : 600 000 Euros

Informations complémentaires:

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Accord-cadre mono-attributaire. Accord-cadre avec un seul opérateur La procédure étant en appel d'offres, la négociation est interdite.

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L'accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L'accord-cadre peut-être reconduit au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. La reconduction, tacite, est acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Description
Identifiant interne: 25BT03 - Lot 2
Titre: Menuiserie bois - Plafonds suspendus - Cloisons
Description du marché:

Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Produits/services supplémentaires:

Mise en place de plafonds suspendus 📦

Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 25BT03 - Lot 3
Titre: Plomberie
Description du marché:

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: 25BT03 - Lot 4
Titre: Métallerie - Serrurerie - Menuiserie PVC- Aluminium
Description du marché:

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires:

Serrurerie 📦

Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: 25BT03 - Lot 5
Titre: Couverture
Description du marché:

Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: 25BT03 - Lot 6
Titre: Etanchéité
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

7️⃣
Identifiant interne: 25BT03 - Lot 7
Titre: Revêtement de sols
Description du marché:

Produits/services: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

8️⃣
Identifiant interne: 25BT03 - Lot 8
Titre: Peinture intérieurs - Revêtement muraux - Ravalement
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

9️⃣
Identifiant interne: 25BT03 - Lot 9
Titre: Electricité
Description du marché:

Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 25BT03 - Lot 10
Titre: Clôtures
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 25BT03 - Lot 11
Titre: Vitrerie
Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 25BT03 - Lot 12
Titre: Courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation mise en oeuvre est l'appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2-1°, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre. -Qualifications suivantes ou équivalents : QUALIBAT 2112 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) QUALIBAT 6311 : Carrelage revêtement (technicité courante)

Source: OJS 2025/S 097-327148 (2025-05-20)

Avis de marché (2025-06-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-10 12:05:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de réception des offres est reportée au 10/07/2025 à 12h00 BT-131(d)-Lot Report date réception offres

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a501d708-3245-4f44-b02f-e1a1ae0f72ee-05
Source: OJS 2025/S 118-404529 (2025-06-19)

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