Gestion des éco-stations bus des gares de Chelles-Gournay, Vaires-Torcy et Torcy

Communauté d?agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

La présente consultation a pour objet la gestion des éco-stations bus des gares de Chelles-Gournay, Vaires-Torcy et Torcy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-03 Avis de marché
2025-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des éco-stations bus des gares de Chelles-Gournay, Vaires-Torcy et Torcy
Numéro de référence: 25035 à 25037
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion des éco-stations bus des gares de Chelles-Gournay, Vaires-Torcy et Torcy
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gares routières 📦
Valeur estimée hors TVA: 782 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25035
Titre: Gestion de l'éco-station bus de Chelles-Gournay
Description du marché: Gestion de l'éco-station bus de Chelles-Gournay
Informations complémentaires:
SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions, visite de sites... PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. DUREE : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 1ER juillet 2025 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Le lot 1 est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans pour le lot 1. TRANCHE : Le marché est divisé en tranches pour le lot n°1 uniquement (gestion de l'éco-station bus de Chelles), une tranche ferme : Gestion de l'éco-station bus de Chelles-Gournay et une tranche optionnelle n°1 relative à la gestion de l'agence des bus de l'éco-station bus de Chelles-Gournay. VISTE : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Les visites sont obligatoires avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon
Code postal: 77207
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25036
Titre: Gestion de l'éco-station bus de Vaires-Torcy
Description du marché: Gestion de l'éco-station bus de Vaires-Torcy
Informations complémentaires:
SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions, visite des sites.. PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. DUREE : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 1ER juillet 2025 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Le lot 2 est reconductible tacitement une (1) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder deux (2) ans pour le lot 2. VISTE : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Les visites sont obligatoires avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25037
Titre: Gestion de l'éco-station bus de Torcy
Description du marché: Gestion de l'éco-station bus de Torcy
Informations complémentaires:
SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions, visite de sites... PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. DUREE : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 1ER juillet 2025 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Le lot 3 est reconductible tacitement une (1) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder deux (2) ans pour le lot 3. VISITE : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Les visites sont obligatoires avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les documents à fournir sont détaillés au RC
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou les formulaires DC1-DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d?agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l?Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-vallée cedex 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: 0160372424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903774&orgAcronyme=a8a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903774&orgAcronyme=a8a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177550000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-144032 (2025-03-03)
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 782 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de lire : "Date et heure limite de réception des offres : 03 avril 2025 à 12h00", il faut lire" Date et heure limite de réception des offres : 08 avril 2025 à 12h00".
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-13 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4b7ffb35-d658-47ac-bb53-01127fe97360-01
Source: OJS 2025/S 052-167263 (2025-03-13)
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