GESTION DES DECHETS SPECIFIQUES DES DECHETTERIES DE CAYENNE ET REMIRE-MONTJOLY

Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

GESTION DES DECHETS SPECIFIQUES DES DECHETTERIES DE CAYENNE ET DE REMIRE-MONTJOLY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dechets specifiques des dechetteries de cayenne et remire-montjoly
Brève description:
GESTION DES DECHETS SPECIFIQUES DES DECHETTERIES DE CAYENNE ET DE REMIRE-MONTJOLY
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: CACL-DECH-2025-02-5
Titre: Nettoyage des bornes d'huiles de vidange usagées
Description du marché:
Ce lot comprend le nettoyage/dégraissage de ces deux bornes à huile et de leurs abords
Adresse postale: Déchetterie de Cayenne (Zone Galmot) et Déchetterie de Rémire-Montjoly (Giratoire Adélaïde Tablon)
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: CACL-DECH-2025-02-1
Titre: Gestion des huiles alimentaires usagées
Description du marché:
Ce lot comprend la collecte des huiles issues des bornes à huiles alimentaires des deux déchetteries, le traitement de ces huiles, ainsi que le nettoyage/dégraissage de ces deux bornes à huile et de leurs abords
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: CACL-DECH-2025-02-3
Titre: Gestion des consommables d'impression usagés
Description du marché:
Ce lot comprend la fourniture et l'entretien des contenants de stockage, la collecte et le traitement de ces déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: CACL-DECH-2025-02-4
Titre: Gestion des bidons vides souillés d'huile de vidange
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: CACL-DECH-2025-02-2
Titre: Gestion des batteries automobiles usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Département: Service environnement-déchets
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d’Affaire CS 36029
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 179 730 007 00020
Adresse postale: 7, Rue Schoelcher B.P. 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059425497 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer aux documents du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100015 (2025-02-12)