Gestion des déchets produits sur les différents sites de la base de défense Brest/Lorient
MINARM/SCA/PFC BREST
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la gestion des déchets produits sur les différents sites de la base de défense Brest/Lorient. Les sites sont répartis sur les départements du Finistère et du Morbihan et répartis en cinq (5) zones géographiques sur Brest et alentours, Saint Servais, Landivisiau, presqu'île de Crozon, et Lorient. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP du DAF_2024_000953. Le marché comporte deux (2) lots répartis de la façon suivante : lot 1 : la gestion des déchets non dangereux et des zones de regroupement ; le montant estimatif annuel est de 1 510 000,00 euros HT. lot 2 : la gestion des déchets dangereux ; Le montant estimatif annuel est de 420 000,00 euros HT. Le marché est conclu avec un minimum et un maximum en quantités de déchets traités sur la durée totale (R. 21624 du CCP). Les quantités minimales et maximales de déchets traités sur la durée totale du marché sont de : Lot n° 1 : > quantités minimales : 11 000 tonnes > quantités maximales : 39 000 tonnes Lot n° 2 : > quantités minimales : 1 560 tonnes > quantités maximales : 5 500 tonnes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
| 2026-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets produits sur les différents sites de la base de défense Brest/Lorient
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Gestion des déchets non dangereux et des zones de regroupement
Valeur estimée hors TVA: 7 550 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Gestion des déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: CIN Brest
1 avenue de l'Ecole navale
Ville: Brest
Adresse postale: Base aéronautique navale de Landivisiau
D32A
Code postal: 29400
Ville: Saint SERVAIS
Adresse postale: Base aéronautique navale de Lanveoc-Poulmic
Rue du Poulmic
Code postal: 29160
Ville: Lanveoc poulmic
Adresse postale: Basefusco
Rue Cédric de Pierrepont
Code postal: 56000
Ville: Lanester
Adresse postale: Ban lann bihoue
RD7654
Code postal: 56530
Ville: Queven
Adresse postale: Site de l'ile longue
Ville: Le fret
Adresse postale: Base navale de brest
Code postal: 29240
Adresse postale: Radar de Bretagne
Code postal: 29470
Ville: Loperhet
Adresse postale: Pyrotechnie Saint Nicolas
Rue Jean JAURES
Code postal: 29480
Ville: Le Relecq Kerhuon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc brest
Numéro d'enregistrement national:
Département: Finistère
Adresse postale: Pfc brest
BCRM de BREST
CC20
Code postal: 29240
Commune postale: BREST CEDEX 9
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JACQUES Laurent
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0298140510 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel bizien
3 CONTOUR DE LA MOTTE
CS 44 416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Fax: 02 99 63 56 84 📠
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759120 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets produits sur les différents sites de la base de défense Brest/Lorient
Numéro de référence:
DAF_2024_000953
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la gestion des déchets produits sur les différents sites de la base de défense Brest/Lorient.
Les sites sont répartis sur les départements du Finistère et du Morbihan et répartis en cinq (5) zones géographiques sur Brest et alentours, Saint Servais, Landivisiau, presqu'île de Crozon, et Lorient. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP du DAF_2024_000953. Le marché comporte deux (2) lots répartis de la façon suivante :
lot 1 : la gestion des déchets non dangereux et des zones de regroupement ; le montant estimatif annuel est de 1 510 000,00 euros HT.
lot 2 : la gestion des déchets dangereux ; Le montant estimatif annuel est de 420 000,00 euros HT.
Le marché est conclu avec un minimum et un maximum en quantités de déchets traités sur la durée totale (R. 21624 du CCP). Les quantités minimales et maximales de déchets traités sur la durée totale du marché sont de :
Lot n° 1 : > quantités minimales : 11 000 tonnes > quantités maximales : 39 000 tonnes
Lot n° 2 : > quantités minimales : 1 560 tonnes > quantités maximales : 5 500 tonnes
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Lot n°1 : Gestion des déchets non dangereux et des zones de regroupement
Valeur estimée hors TVA: 7 550 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations attendues dans le cadre de la gestion des déchets sont composées des postes suivants : • la mise à disposition des contenants, comprenant la fourniture, l’installation, le déplacement, la gestion, l’entretien, et le remplacement si besoin ; • la collecte des déchets ; • le traitement des déchets ; • la gestion des zones de regroupement de déchets.
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La donnée renseignée au champ "Nombre maximum de participants" au marché constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Adresse postale: Gsbdd brest lorient
Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Lot n°2 : Gestion des déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations attendues dans le cadre de la gestion des déchets sont composées des postes suivants :
• la mise à disposition des contenants, comprenant la fourniture, l'installation, le déplacement, la gestion, l'entretien, et le remplacement si besoin ;
• la collecte des déchets ;
• le traitement des déchets.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Site principal ou lieu d'exécution:
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2024_000953. Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et leurs demandes de renseignements complémentaires sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des plis) sont transmises aux candidats au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des plis.
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1 avenue de l'Ecole navale
Ville: Brest
Adresse postale: Base aéronautique navale de Landivisiau
D32A
Code postal: 29400
Ville: Saint SERVAIS
Adresse postale: Base aéronautique navale de Lanveoc-Poulmic
Rue du Poulmic
Code postal: 29160
Ville: Lanveoc poulmic
Adresse postale: Basefusco
Rue Cédric de Pierrepont
Code postal: 56000
Ville: Lanester
Adresse postale: Ban lann bihoue
RD7654
Code postal: 56530
Ville: Queven
Adresse postale: Site de l'ile longue
Ville: Le fret
Adresse postale: Base navale de brest
Code postal: 29240
Adresse postale: Radar de Bretagne
Code postal: 29470
Ville: Loperhet
Adresse postale: Pyrotechnie Saint Nicolas
Rue Jean JAURES
Code postal: 29480
Ville: Le Relecq Kerhuon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée du marché se justifie par la nécessité d’investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre (4) ans et définie à cinq (5) ans (notamment pour l’ensemble des moyens de collecte).
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc brest
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: Finistère
Adresse postale: Pfc brest
BCRM de BREST
CC20
Code postal: 29240
Commune postale: BREST CEDEX 9
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JACQUES Laurent
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0298140510 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: Hotel bizien
3 CONTOUR DE LA MOTTE
CS 44 416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Fax: 02 99 63 56 84 📠
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759120 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La gestion globale des déchets non dangereux et dangereux sur la base de défense Brest-Lorient
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 9 650 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 650 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 10 505 625 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 7 889 067 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : la gestion des déchets non dangereux et des zones de regroupement
Valeur estimée hors TVA: 7 550 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : la gestion des déchets non dangereux et des zones de regroupement
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : la gestion des déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : la gestion des déchets dangereux
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 10 505 625 💰
Offre la plus basse: 7 889 067 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 889 067 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 889 067 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise marc sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise marc sa
Numéro d'enregistrement national:
Département: finistère
Code postal: 35730
Commune postale: Pleurtuit
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brest@marc-gw.fr 📧
Téléphone: 02 98 02 30 40 📞
Fax: 02 98 02 30 22 📠
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 902 058 💰
Offre la plus basse: 1 875 196 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 875 196 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 875 196 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chimirec
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zi mezaubert
Code postal: 35133
Commune postale: Javene
Courrier électronique: chimirec.javene@chimirec.fr 📧
Téléphone: 02 99 94 86 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc brest
Numéro d'enregistrement national:
Département: Finistère
Adresse postale: PFC Brest
BCRM de Brest
Courrier électronique: pfc-brest-soutien-commun.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0298141200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents du marché
Source: OJS 2026/S 087-310184 (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La gestion globale des déchets non dangereux et dangereux sur la base de défense Brest-Lorient
Brève description:
Les prestations attendues dans le cadre de la gestion des déchets non dangereux (LOT 1) et dangereux (LOT 2) sont composées des postes suivants : • la mise à disposition des contenants, comprenant la fourniture, l’installation, le déplacement, la gestion, l’entretien, et le remplacement si besoin ; • la collecte des déchets ; • le traitement des déchets ; • la gestion des zones de regroupement de déchets (seulement pour le LOT 1)
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Valeur totale du marché (hors TVA): 9 650 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 10 505 625 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 7 889 067 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : la gestion des déchets non dangereux et des zones de regroupement
Valeur estimée hors TVA: 7 550 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : la gestion des déchets non dangereux et des zones de regroupement
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Prix (sur 60 points);Valeur technique (sur 30 points) ;Gestion de l’environnement (sur 10 points).
Description
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : la gestion des déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : la gestion des déchets dangereux
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20250092026017-00-00
Date de conclusion du contrat: 2026-04-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 10 505 625 💰
Offre la plus basse: 7 889 067 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 889 067 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 889 067 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 1 ENTREPRISE MARC SA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise marc sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise marc sa
Numéro d'enregistrement national:
636 720 120 001 05
Département: finistère
Code postal: 35730
Commune postale: Pleurtuit
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brest@marc-gw.fr 📧
Téléphone: 02 98 02 30 40 📞
Fax: 02 98 02 30 22 📠
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 902 058 💰
Offre la plus basse: 1 875 196 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 875 196 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 875 196 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LOT 2 OFFRE CHIMIREC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chimirec
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec
Numéro d'enregistrement national:
FR40310188420
Adresse postale: Zi mezaubert
Code postal: 35133
Commune postale: Javene
Courrier électronique: chimirec.javene@chimirec.fr 📧
Téléphone: 02 99 94 86 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc brest
Numéro d'enregistrement national:
13001539900012
Département: Finistère
Adresse postale: PFC Brest
BCRM de Brest
Courrier électronique: pfc-brest-soutien-commun.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0298141200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents du marché
Source: OJS 2026/S 087-310184 (2026-05-04)
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