La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la gestion des déchets produits sur les différents sites de la base de défense Brest/Lorient. Les sites sont répartis sur les départements du Finistère et du Morbihan et répartis en cinq (5) zones géographiques sur Brest et alentours, Saint Servais, Landivisiau, presqu'île de Crozon, et Lorient. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP du DAF_2024_000953. Le marché comporte deux (2) lots répartis de la façon suivante : lot 1 : la gestion des déchets non dangereux et des zones de regroupement ; le montant estimatif annuel est de 1 510 000,00 euros HT. lot 2 : la gestion des déchets dangereux ; Le montant estimatif annuel est de 420 000,00 euros HT. Le marché est conclu avec un minimum et un maximum en quantités de déchets traités sur la durée totale (R. 21624 du CCP). Les quantités minimales et maximales de déchets traités sur la durée totale du marché sont de : Lot n° 1 : > quantités minimales : 11 000 tonnes > quantités maximales : 39 000 tonnes Lot n° 2 : > quantités minimales : 1 560 tonnes > quantités maximales : 5 500 tonnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets produits sur les différents sites de la base de défense Brest/Lorient
Reference number: DAF_2024_000953
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la gestion des déchets produits sur les différents sites de la base de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la gestion des déchets produits sur les différents sites de la base de défense Brest/Lorient.
Les sites sont répartis sur les départements du Finistère et du Morbihan et répartis en cinq (5) zones géographiques sur Brest et alentours, Saint Servais, Landivisiau, presqu'île de Crozon, et Lorient. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP du DAF_2024_000953. Le marché comporte deux (2) lots répartis de la façon suivante :
lot 1 : la gestion des déchets non dangereux et des zones de regroupement ; le montant estimatif annuel est de 1 510 000,00 euros HT.
lot 2 : la gestion des déchets dangereux ; Le montant estimatif annuel est de 420 000,00 euros HT.
Le marché est conclu avec un minimum et un maximum en quantités de déchets traités sur la durée totale (R. 21624 du CCP). Les quantités minimales et maximales de déchets traités sur la durée totale du marché sont de :
Lot n° 1 : > quantités minimales : 11 000 tonnes > quantités maximales : 39 000 tonnes
Lot n° 2 : > quantités minimales : 1 560 tonnes > quantités maximales : 5 500 tonnes
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 9 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre de la gestion des déchets sont composées des postes suivants : • la mise à disposition des contenants, comprenant la...”
Description du marché
Les prestations attendues dans le cadre de la gestion des déchets sont composées des postes suivants : • la mise à disposition des contenants, comprenant la fourniture, l’installation, le déplacement, la gestion, l’entretien, et le remplacement si besoin ; • la collecte des déchets ; • le traitement des déchets ; • la gestion des zones de regroupement de déchets.
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Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ "Nombre maximum de participants" au marché constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre de la gestion des déchets sont composées des postes suivants :
• la mise à disposition des contenants, comprenant...”
Description du marché
Les prestations attendues dans le cadre de la gestion des déchets sont composées des postes suivants :
• la mise à disposition des contenants, comprenant la fourniture, l'installation, le déplacement, la gestion, l'entretien, et le remplacement si besoin ;
• la collecte des déchets ;
• le traitement des déchets.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée du marché se justifie par la nécessité d’investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre (4) ans et définie à cinq (5) ans...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée du marché se justifie par la nécessité d’investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre (4) ans et définie à cinq (5) ans (notamment pour l’ensemble des moyens de collecte).