Gestion des déchets ménagers et assimilés-.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE
Le présent marché est un marché de fournitures et de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du groupement de commande, composé de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle et de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, soit environ 29 000 habitants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte avec système informatique embarqué Maintenance des bacs Transit et transport des Ordures ménagères résiduelles Collecte des recyclables secs (hors verre) en porte à porte
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transit, transport, tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)
Description du marché: Transit, transport, tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
Description du marché: Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tout-venant CSR-isable des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation du tout-venant
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tout-venant non CSR-isable des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Traitement du tout-venant
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gravats des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation des gravats
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ferraille des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation de la ferraille
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bois et Déchets verts des déchèteries et des plates-formes extérieures : Mise à disposition de bennes /Rechargement de tas de déchets verts/Transport vers les exutoires/Valorisation des déchets du bois et des verts
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cartons et papiers des déchèteries : Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation des cartons et des papiers
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des batteries et des huiles végétales issus des déchèteries (filière hors Eco-DDS)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes meurthe, mortagne, moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue Pierre Semard
Code postal: 54360
Commune postale: Blainville sur l eau
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.morel@cc3m.fr 📧
Téléphone: 0383714362 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35580 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35580 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-254243 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés-.
Numéro de référence:
2025_AO_GDMA_GPT54
Brève description:
Le présent marché est un marché de fournitures et de services pour la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du groupement de commande, composé de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle et de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, soit environ 29 000 habitants.
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte avec système informatique embarqué Maintenance des bacs Transit et transport des Ordures ménagères résiduelles Collecte des recyclables secs (hors verre) en porte à porte
Description du marché:
Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte avec système informatique embarqué Maintenance des bacs Transit et transport des Ordures ménagères résiduelles Collecte des recyclables secs (hors verre) en porte à porte
Durée de l'accord: 60 mois Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Transit, transport, tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)
Description du marché: Transit, transport, tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
Description du marché: Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Tout-venant CSR-isable des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation du tout-venant
Description du marché:
Tout-venant CSR-isable des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Tout-venant non CSR-isable des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Traitement du tout-venant
Description du marché:
Tout-venant non CSR-isable des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Traitement du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Gravats des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation des gravats
Description du marché:
Gravats des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Ferraille des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation de la ferraille
Description du marché:
Ferraille des déchèteries : Mise à disposition de bennes pour les déchèteries/Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Bois et Déchets verts des déchèteries et des plates-formes extérieures : Mise à disposition de bennes /Rechargement de tas de déchets verts/Transport vers les exutoires/Valorisation des déchets du bois et des verts
Description du marché:
Bois et Déchets verts des déchèteries et des plates-formes extérieures : Mise à disposition de bennes /Rechargement de tas de déchets verts/Transport vers les exutoires/Valorisation des déchets du bois et des verts
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Cartons et papiers des déchèteries : Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation des cartons et des papiers
Description du marché:
Cartons et papiers des déchèteries : Transport des bennes vers les exutoires/Valorisation des cartons et des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Collecte et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des batteries et des huiles végétales issus des déchèteries (filière hors Eco-DDS)
Description du marché:
Collecte et traitement des Déchets Dangereux des Ménages, des batteries et des huiles végétales issus des déchèteries (filière hors Eco-DDS)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables
Description du marché:
Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes meurthe, mortagne, moselle
Numéro d'enregistrement national:
20006764300086
Adresse postale: 56 avenue Pierre Semard
Code postal: 54360
Commune postale: Blainville sur l eau
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.morel@cc3m.fr 📧
Téléphone: 0383714362 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35580 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35580 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-254243 (2025-04-16)
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