Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national
DIR Atlantique
Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national : mise à disposition et évacuation de contenants à déchets, enlèvements de déchets, traitement des déchets y compris valorisation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national
Numéro de référence: DIRA-MIMO-25-04
Brève description:
“Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national : mise à disposition et évacuation de contenants à déchets,...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: district de Gironde
Description du marché:
“Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par le district de Gironde”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois 1 an sans que la durée n'excède 4 ans”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: district d'Angoulême
Description du marché:
“Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par le district d'Angoulême”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: district de Saintes
Description du marché:
“Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par le district de Saintes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: district d'Oloron
Description du marché:
“Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par le district d'Oloron”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique...”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 13000171200491
Adresse postale: 2, rue Jules Ferry
Cité Administrative
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MiMO/CPGB
Courrier électronique: cpgb.mimo.dira@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 557816490 📞
URL: https://www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173300054
Adresse postale: 9 rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 56 24 38 00 📞
Fax: (+33) 5 56 24 39 03 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 56 99 38 00 📞
Fax: (+33) 5 56 24 39 03 📠
Source: OJS 2025/S 069-225238 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national
Numéro de référence: DIRA-MIMO-25-04
Brève description:
“Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national : mise à disposition et évacuation de contenants à déchets,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: district de Gironde
Description du marché:
“Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par le district de Gironde”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois 1 an sans que la durée n'excède 4 ans”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: district d'Angoulême
Description du marché:
“Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par le district d'Angoulême”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: district de Saintes
Description du marché:
“Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par le district de Saintes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: district d'Oloron
Description du marché:
“Gestion des déchets issus de l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par le district d'Oloron”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 13000171200491
Adresse postale: 2, rue Jules Ferry
Cité Administrative
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MiMO/CPGB
Courrier électronique: cpgb.mimo.dira@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 557816490 📞
URL: https://www.dir.atlantique.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173300054
Adresse postale: 9 rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 56 24 38 00 📞
Fax: (+33) 5 56 24 39 03 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 5 56 99 38 00 📞
Fax: (+33) 5 56 24 39 03 📠
Source: OJS 2025/S 069-225238 (2025-04-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕