Gestion des déchets des parcs et autres espaces départementaux

Département du Val-de-Marne

Il s'agit d'un marché de prestation de services portant sur la location de bennes à déchets, le transport et le traitement des déchets produits par les usagers visiteurs et/ou collectés sur les parcs et les autres espaces départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets des parcs et autres espaces départementaux
Numéro de référence: DEVP-2025-10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DEVP-2025-10-lot 1
Titre: Location de bennes, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum, dans les conditions définies au sein du DCE . La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2026, et le 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2029. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée sur la base d'un mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DEVP-2025-10-lot 2
Titre: Traitement des autres déchets issus des activités du Département
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum, dans les conditions définies au sein du DCE . La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. . Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2026, et le 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2029. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites au Règlement de la consultation.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique L'appel d'offres, ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-16 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.21911 à L.219215 et R.21911 à R.219322 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction des espaces verts et du paysage
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: devpsafcp@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: https://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915308&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915308&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915308&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Langue dans laquelle les offres seront rédigées : Français.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site Interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-480459 (2025-07-22)

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