Gestion de la végétation du système d'endiguement dacquois
Communauté d'agglomération du Grand Dax
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillage, abattage, dessouchage et comblement des trous de souches sur différents sous tronçons du système d'endiguement dacquois. Ce marché s'inscrit dans la phase exécution du projet de travaux notables et substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois pour laquelle différents marchés appartenant à cette phase ont été passés précédemment sans publicité ni mise en concurrence mais également selon la procédure d'appel d'offres ouvert
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services de défrichement
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la végétation du système d'endiguement dacquois
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » (coefficient 35 %, soit une note sur 35 points) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental dûment complété selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Qualité de la compréhension des objectifs, des enjeux et des contraintes de la mission par tranche (noté sur 10 points) analysée au regard de la présentation des objectifs, des enjeux et des contraintes de la mission par tranche par le candidat dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (noté sur 25 points) au regard de la présentation dans le cadre de mémoire technique et environnemental du candidat, de la composition de l'équipe encadrante permanente chargée de l'exécution du marché en précisant le nombre de personnes et leur qualification ; des moyens matériels et humains affectés à chaque tâche (autres que l'équipe encadrante) de la méthodologie d'exécution des prestations d'abattage ; de la méthodologie d'exécution des prestations de dessouchage et de la méthodologie d'exécution des prestations de comblement des trous de souche. La note totale sur 35 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le critère « Pertinence de la filière de valorisation du bois» (coefficient 5 %, soit une note sur 5 points) sera analysé au regard de la filière de valorisation du bois proposée dans le cadre de mémoire technique et environnemental dûment complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20, avenue de la Gare - CS10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique et achat public
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33558563940 📞
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-254713 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la végétation du système d'endiguement dacquois
Numéro de référence:
25GD062
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillage, abattage, dessouchage et comblement des trous de souches sur différents sous tronçons du système d'endiguement dacquois.
Ce marché s'inscrit dans la phase exécution du projet de travaux notables et substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois pour laquelle différents marchés appartenant à cette phase ont été passés précédemment sans publicité ni mise en concurrence mais également selon la procédure d'appel d'offres ouvert
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Produits/services: Services de défrichement 📦
Description
Identifiant interne:
25GD062
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillage, abattage, dessouchage et comblement des trous de souches sur différents sous tronçons du système d'endiguement dacquois.
Ce marché s'inscrit dans la phase exécution du projet de travaux notables et substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois pour laquelle différents marchés appartenant à cette phase ont été passés précédemment sans publicité ni mise en concurrence mais également selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
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Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations seront financés sur fonds propres et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'Action de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Site principal ou lieu d'exécution: Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations sont divisées en 6 tranches :
TF:Gestion de la végétation sur les sous tronçons L9.2, L9.1 et L7.6.3
TO001:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L1.1
TO002:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L1.2
TO003:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L4.1
TO004:Gestion de la végétation sur les tronçons L8/L10 et la piste d'accès
TO005:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L10.3
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » (coefficient 35 %, soit une note sur 35 points) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental dûment complété selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Qualité de la compréhension des objectifs, des enjeux et des contraintes de la mission par tranche (noté sur 10 points) analysée au regard de la présentation des objectifs, des enjeux et des contraintes de la mission par tranche par le candidat dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (noté sur 25 points) au regard de la présentation dans le cadre de mémoire technique et environnemental du candidat, de la composition de l'équipe encadrante permanente chargée de l'exécution du marché en précisant le nombre de personnes et leur qualification ; des moyens matériels et humains affectés à chaque tâche (autres que l'équipe encadrante) de la méthodologie d'exécution des prestations d'abattage ; de la méthodologie d'exécution des prestations de dessouchage et de la méthodologie d'exécution des prestations de comblement des trous de souche. La note totale sur 35 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le critère « Pertinence de la filière de valorisation du bois» (coefficient 5 %, soit une note sur 5 points) sera analysé au regard de la filière de valorisation du bois proposée dans le cadre de mémoire technique et environnemental dûment complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: -Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ;
- Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) ;
- Chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise
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Capacité technique et professionnelle: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financés sur fonds propres et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'Action de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national:
24400067500151
Adresse postale: 20, avenue de la Gare - CS10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique et achat public
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33558563940 📞
URL: http://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations sont divisées en 6 tranches :
TF: Gestion de la végétation sur les sous tronçons L9.2, L9.1 et L7.6.3
TO001: Gestion de la végétation sur le sous tronçon L1.1
TO002:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L1.2
TO003:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L4.1
TO004:Gestion de la végétation sur les tronçons L8/L10 et la piste d'accès
TO005:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L10.3
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-254713 (2025-04-17)
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