GESTION DE LA COLLECTE, DU TRANSPORT ET DU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Cté de Cnes du Val de l'Eyre

Le présent accord-cadre concerne la gestion de la collecte, du transport et du traitement des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la collecte, du transport et du traitement des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: 25-15
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la gestion de la collecte, du transport et du traitement des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Eyre.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 25-15-01
Titre: Collecte des ordures menageres residuelles (omr)
Description du marché: COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR)
Adresse postale: Communaute de communes du val de l'eyre
20 ROUTE DE SUZON
Code postal: 33830
Ville: Belin beliet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-15-02
Titre: Traitement des omr
Description du marché: TRAITEMENT DES OMR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-15-03
Titre: Valorisation des biodechets
Description du marché: VALORISATION DES BIODECHETS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25-15-04
Titre: MISE À DISPOSITION DES BENNES DE DECHETTERIES ET EVACUATION VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT (tous déchets hors gravats et DDS)
Description du marché:
MISE À DISPOSITION DES BENNES DE DECHETTERIES ET EVACUATION VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT (tous déchets hors gravats et DDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25-15-05
Titre: Collecte, transport et traitement des gravats de dechetteries
Description du marché: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES GRAVATS DE DECHETTERIES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25-15-06
Titre: Collecte, transport et traitement des dds de dechetteries
Description du marché: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DDS DE DECHETTERIES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25-15-07
Titre: Traitement des dechets verts issus des dechetteries
Description du marché: TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETTERIES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25-15-08
Titre: Traitement des dechets de tout-venant issus des dechetteries
Description du marché: TRAITEMENT DES DECHETS DE TOUT-VENANT ISSUS DES DECHETTERIES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 25-15-09
Titre: Traitement des cartons issus des dechetteries
Description du marché: TRAITEMENT DES CARTONS ISSUS DES DECHETTERIES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 25-15-10
Titre: Traitement de la ferraille et des metaux non ferreux issus des dechetterie
Description du marché: TRAITEMENT DE LA FERRAILLE ET DES METAUX NON FERREUX ISSUS DES DECHETTERIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 25-15-11
Titre: Traitement du bois " b " issus des dechetteries
Description du marché: TRAITEMENT DU BOIS " B " ISSUS DES DECHETTERIES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut excéder quatre ans lorsque sa durée est objectivement justifiée, notamment par la nature des prestations ou par la nécessité d'amortir des investissements directement liés à l'exécution du marché. Les prestations de la présente consultation relèvent de la collecte, du transport, de la mise à disposition de bennes, et du traitement ou de la valorisation de flux de déchets ménagers et assimilés, prestations impliquant l'utilisation de matériels, équipements et infrastructures dont les durées d'amortissement excèdent structurellement quatre années. À ce titre, les durées retenues dans le cadre du présent marché sont justifiées comme suit : - Lot 1 - Collecte des OMR (5 ans) : la prestation mobilise des véhicules lourds (BOM), des équipements embarqués (géolocalisation, vidéosurveillance, ainsi que des équipes dédiées. Ces moyens représentent des investissements amortissables sur 5 à 7 ans ; une durée de 5 ans est nécessaire pour garantir un coût soutenable et assurer la stabilité du service public.
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Numéro d'enregistrement national: 24330140500011
Adresse postale: 20 route de Suzon
Code postal: 33830
Commune postale: Belin-Beliet
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cjoucla@valdeleyre.fr 📧
Téléphone: +33 556888588 📞
URL: https://www.valdeleyre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://valdeleyre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://valdeleyre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1480_1132396.html 🌏
URL de participation: https://valdeleyre.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173300054
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-796313 (2025-11-28)