Fournitures scolaires et périscolaires pour les besoins de la commune nouvelle - Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles
Commune nouvelle de saint-denis
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum 600 000 euro HT période. Il est conclu pour une première période à compter du 07 mai 2025 ou de la date de notification si postérieure jusqu' au 31 mars 2026 pour la première période. Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre est alloti en deux lots : -Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles -Lot 2 : Fournitures périscolaires et activités des centres de loisirs La présente consultation porte uniquement sur le LOT N°1. Le lot n°2 fera l'objet d'une publicité prochainement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Livres imprimés › Livres scolaires
- • Livres imprimés › Manuels scolaires
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et périscolaires pour les besoins de la commune nouvelle - Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (50%), appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant : - Les modalités de gestion des commandes, des livraisons et du service après-vente (SAV) - 15% : -Gestion des commandes : modalités de prises de commandes, outil de passation de commande, délai de traitement des commandes, moyens mis à dispositions -Organisation et suivi de livraisons : planification, traçabilité -Service Après-vente : gestion des réclamations, procédure de remplacement des produits défectueux, délais de traitement des retours - La qualité des produits proposés au regard des fiches techniques et/ou des échantillons, ainsi que la diversité des produits du catalogue en complément du BPU- 25% - Délais (livraisons, gestion des reliquats) - 10%
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : 10% Critère au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché notamment : - L'étendue de la gamme des produits verts - Réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : gestion des déchets et du circuit des emballages, mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit'Air etc. )
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
Base juridique: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Moyens Techniques et professionnels: CF. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr// 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155519 (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et périscolaires pour les besoins de la commune nouvelle - Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles
Numéro de référence:
202502251831
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum 600 000 euro HT période.
Il est conclu pour une première période à compter du 07 mai 2025 ou de la date de notification si postérieure jusqu' au 31 mars 2026 pour la première période.
Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
L'accord-cadre est alloti en deux lots :
-Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles
-Lot 2 : Fournitures périscolaires et activités des centres de loisirs
La présente consultation porte uniquement sur le LOT N°1. Le lot n°2 fera l'objet d'une publicité prochainement.
Afficher plus
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Identifiant interne:
202502251831
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché comporte des obligations environnementales et rémise des échantillons. Cf. détail dans le BPU et RC
Adresse postale: 2 place du caquet
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition (50%), appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant : - Les modalités de gestion des commandes, des livraisons et du service après-vente (SAV) - 15% : -Gestion des commandes : modalités de prises de commandes, outil de passation de commande, délai de traitement des commandes, moyens mis à dispositions -Organisation et suivi de livraisons : planification, traçabilité -Service Après-vente : gestion des réclamations, procédure de remplacement des produits défectueux, délais de traitement des retours - La qualité des produits proposés au regard des fiches techniques et/ou des échantillons, ainsi que la diversité des produits du catalogue en complément du BPU- 25% - Délais (livraisons, gestion des reliquats) - 10%
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : 10% Critère au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché notamment : - L'étendue de la gamme des produits verts - Réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : gestion des déchets et du circuit des emballages, mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit'Air etc. )
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
Base juridique: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités financières et Chiffre d'affaires : au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.: CF. RC
Afficher plus
Moyens Techniques et professionnels: CF. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336879 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr// 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délais et voies de recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155519 (2025-03-07)
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