Fournitures scolaires et matériel pédagogique - Matériel pédagogique (relance du lot n°2)

Commune de Rueil-Malmaison

Ce contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles. La procédure initiale était composée de 2 lots au total, dont le lot n°1 a d'ores et déjà été notifié. La présente consultation relancée ne concerne que l'ancien lot n°2, relatif à la fourniture de matériel pédagogique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et matériel pédagogique - Matériel pédagogique (relance du lot n°2)
Numéro de référence: 25050_F_PEDAGO
Brève description:
Ce contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles. La procédure initiale était composée de 2 lots au total, dont le lot n°1 a d'ores et déjà été notifié. La présente consultation relancée ne concerne que l'ancien lot n°2, relatif à la fourniture de matériel pédagogique.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25050_F_PEDAGO
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles.
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Chacun est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. RUBRIQUE 5.1.5 : la valeur estimée correspond à l'estimation de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT sur sa durée totale.
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 1er avril 2021).
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Cf. article 5.1.1 du RC: -Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, -Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Cf. article 5.1.1 du RC: -Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. art. 5.1.2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Département: 92500
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie ROCHARD Gestionnaire contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326765 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
VALEUR (rubrique 2.1.3) La valeur estimée correspond à l'estimation HT en euros du contrat et la valeur maximale correspond au montant maximum HT en euros du contrat sur sa durée totale. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par bons de commande, traité à prix unitaires. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (RC), accompagné de son annexe la « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), accompagné de son annexe «sites de livraison » - l'acte d'engagement (ATTRI1) à remplir par le soumissionnaire, accompagné de son annexe : « grille des remises », - le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 12 mai 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 07 mai 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art. 3.1 du RC AVANCE : cf. art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262209 (2025-04-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier scolaire Matériel d'enseignement Matériel pédagogique