Avis de marché (2025-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures industrielles
relance lot 3 et lot 9
Numéro de référence: F2025/MLM/FOUR. INDUST. rel. lot3-lot9
Brève description:
“Fournitures industrielles
relance lot 3 et lot 9”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché par lot, passé en...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché par lot, passé en application des articles L2125-1 1°,
R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :
- des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ;
- des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants :
- Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 15 points
- Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 10 points
- Mode organisationnel mis en place pour l'exécution de la prestation, sur 15 points
- Démarche environnementale adoptée par l'entreprise, sur 10 points ;
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement :
- Le délai de livraison d'usage sur 5 points
- Le délai de livraison d'urgence sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché par lot, passé en...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché par lot, passé en application des articles L2125-1 1°,
R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :
- des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ;
- des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Réalisation de livraisons complémentaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des...”
Réalisation de livraisons complémentaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.
En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416835 (2025-06-25)