L'objet du présent marché concerne la fourniture de tickets restaurants pour l'Opcommerce. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 1.500.000,00 Euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Avis de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de tickets restaurants pour l'Opcommerce
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne la fourniture de tickets restaurants pour l'Opcommerce.
Le montant de commande du marché initial et de chaque...”
Brève description
L'objet du présent marché concerne la fourniture de tickets restaurants pour l'Opcommerce.
Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 1.500.000,00 Euros HT.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“L'objet du présent marché concerne la fourniture de tickets restaurants pour l'Opcommerce.
Le montant de commande du marché initial et de chaque...”
Description du marché
L'objet du présent marché concerne la fourniture de tickets restaurants pour l'Opcommerce.
Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 1.500.000,00 Euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 029-091005 (2025-02-07)