Lot 1 : Panneaux de signalisation et plaque de rue - montant maximum annuel de 50 000 eurosHT Lot 2 : Plaque commémoratives sur mesure - montant maximum annuel de 30 000 eurosHT Lot 3 : Petits mobiliers urbains - montant maximum annuel de 150 000 eurosHT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
Avis de marché (2025-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES DE MOBILIERS URBAINS (3 lots)
Brève description:
“Lot 1 : Panneaux de signalisation et plaque de rue - montant maximum annuel de 50 000 eurosHT
Lot 2 : Plaque commémoratives sur mesure - montant maximum...”
Brève description
Lot 1 : Panneaux de signalisation et plaque de rue - montant maximum annuel de 50 000 eurosHT
Lot 2 : Plaque commémoratives sur mesure - montant maximum annuel de 30 000 eurosHT
Lot 3 : Petits mobiliers urbains - montant maximum annuel de 150 000 eurosHT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de Panneaux de signalisation et plaques de rue.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Accord-cadre à bon de commande de 50 000 euros HT par an.”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : La valeur technique pour 45 points sera analysée comme suit :
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : Délais d4exécution et garantie (sur 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conception et fourniture de Plaque commémoratives sur mesure de toutes sortes.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Accord-cadre à bon de commande de 30 000 euros HT par an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 - Délais de livraison et garantie (10%) du projet au regard :
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de petits mobiliers urbains.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Accord-cadre à bon de commande de 150 000 euros HT par an.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des achats et de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Consultation allotie en trois lots :
Lot 1 : Panneaux de signalisation et plaque de rue
Lot 2 : Plaque commémoratives sur mesure
Lot 3 : Petits mobiliers urbains.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Consultation allotie en trois lots :
Lot 1 : Panneaux de signalisation et plaque de rue
Lot 2 : Plaque commémoratives sur mesure
Lot 3 : Petits mobiliers urbains.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 223-768612 (2025-11-17)