FOURNITURES DE MOBILIERS URBAINS (3 lots)

Ville de Sarcelles

Lot 1 : Panneaux de signalisation et plaque de rue - montant maximum annuel de 50 000 eurosHT Lot 2 : Plaque commémoratives sur mesure - montant maximum annuel de 30 000 eurosHT Lot 3 : Petits mobiliers urbains - montant maximum annuel de 150 000 eurosHT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

Qui ?

• Ville de Sarcelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES DE MOBILIERS URBAINS (3 lots)
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 250020-1
Titre: Panneaux de signalisation et plaque de rue
Description du marché: Fourniture de Panneaux de signalisation et plaques de rue.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre à bon de commande de 50 000 euros HT par an.
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : La valeur technique pour 45 points sera analysée comme suit :
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : Délais d4exécution et garantie (sur 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 250020-2
Titre: Plaque commémoratives sur mesure
Description du marché: Conception et fourniture de Plaque commémoratives sur mesure de toutes sortes.
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre à bon de commande de 30 000 euros HT par an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 - Délais de livraison et garantie (10%) du projet au regard :
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 250020-3
Titre: Petits mobiliers urbains
Description du marché: Fourniture de petits mobiliers urbains.
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre à bon de commande de 150 000 euros HT par an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Indicateurs de rues 📦

Mobilier urbain 📦

Panneaux d'information 📦

Description
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Ce présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture : - de panneaux de signalisation, - de plaque signalétique de rue, - de plaques commémoratives sur mesure, - de petits mobiliers urbains. Il s'agit d'une consultation comprenant trois accords-cadres à bons de commande mono attributaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des achats et de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Consultation allotie en trois lots : Lot 1 : Panneaux de signalisation et plaque de rue Lot 2 : Plaque commémoratives sur mesure Lot 3 : Petits mobiliers urbains.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-18 15:00:00 📅
Lieu: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Informations complémentaires:

Consultation allotie en trois lots : Lot 1 : Panneaux de signalisation et plaque de rue Lot 2 : Plaque commémoratives sur mesure Lot 3 : Petits mobiliers urbains.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.gaborit@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1129902.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 223-768612 (2025-11-17)

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