Fournitures de matériels, matériaux divers et de construction pour l'activité de la régie intercommunale
COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture de matériaux divers et de construction pour le service Grand Travaux de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Composants électriques › Matériels électriques
- • Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
- • Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
- • Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Structures de construction diverses › Revêtements de sol
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-06 | Avis de marché |
| 2025-11-20 | Avis de marché |
| 2026-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels, matériaux divers et de construction pour l'activité de la régie intercommunale
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériaux de construction divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 - fourniture de matériaux de menuiserie
Description du marché: fourniture de matériaux de menuiserie
Produits/services: Matériaux divers de construction en bois 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 3 rue du père Ignace
Code postal: 17410
Ville: saint martin de ré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 2 - fourniture de matériaux de plomberie/sanitaire/chauffage
Description du marché: fourniture de matériaux de plomberie/sanitaire/chauffage
Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 3 - fourniture de matériaux de quincaillerie
Description du marché: fourniture de matériaux de quincaillerie
Produits/services: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 4 - fourniture de matériaux d'électricité
Description du marché: fourniture de matériaux d'électricité
Produits/services: Matériels électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 5 - fourniture de matériaux de peinture, revêtement de sol et mur
Description du marché: fourniture de matériaux de peinture, revêtement de sol et mur
Produits/services: Peintures et revêtements muraux 📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 6 - fourniture de matériaux de serrurerie et métallerie
Description du marché: fourniture de matériaux de serrurerie et métallerie
Produits/services: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 7 - fourniture de matériaux de construction
Description du marché: fourniture de matériaux de construction
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-01 11:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ile de re
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du pere ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint martin de re
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546090097 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Lx8wRqWnCR 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Lx8wRqWnCR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Lx8wRqWnCR 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-738019 (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels, matériaux divers et de construction pour l'activité de la régie intercommunale
Numéro de référence:
2025_109
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture de matériaux divers et de construction pour le service Grand Travaux de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n° 1 - fourniture de matériaux de menuiserie
Description du marché: fourniture de matériaux de menuiserie
Produits/services: Matériaux divers de construction en bois 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 3 rue du père Ignace
Code postal: 17410
Ville: saint martin de ré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n° 2 - fourniture de matériaux de plomberie/sanitaire/chauffage
Description du marché: fourniture de matériaux de plomberie/sanitaire/chauffage
Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n° 3 - fourniture de matériaux de quincaillerie
Description du marché: fourniture de matériaux de quincaillerie
Produits/services: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n° 4 - fourniture de matériaux d'électricité
Description du marché: fourniture de matériaux d'électricité
Produits/services: Matériels électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n° 5 - fourniture de matériaux de peinture, revêtement de sol et mur
Description du marché: fourniture de matériaux de peinture, revêtement de sol et mur
Produits/services: Peintures et revêtements muraux 📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n° 6 - fourniture de matériaux de serrurerie et métallerie
Description du marché: fourniture de matériaux de serrurerie et métallerie
Produits/services: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n° 7 - fourniture de matériaux de construction
Description du marché: fourniture de matériaux de construction
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 5 de plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-01 11:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ile de re
Numéro d'enregistrement national:
24170045900043
Adresse postale: 3 rue du pere ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint martin de re
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546090097 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Lx8wRqWnCR 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Lx8wRqWnCR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Lx8wRqWnCR 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-738019 (2025-11-06)
Avis de marché (2025-11-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-08 11:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5acfe9d6-50a5-4fb2-8b9e-8a43dd144bb5-01
Source: OJS 2025/S 226-776242 (2025-11-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-08 11:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Les modifications portent dans le CCAP avec une précision sur l'article 6.2 "contenu des prix" et à l'article 6.3 avec l'ajout d'une formule de variation des prix du BPU à la date anniversaire de la notification du marché.
En conséquence le RC est également modifié avec un changement de la date limite de remise des offres initialement prévue au 9 décembre 2025 à 11h00, reportée au 15 décembre 2025 à 11h00 et un changement de la date d'obtention de renseignement complémentaire initialement prévue le 1er décembre 2025 à 11h00 reportée au 8 décembre 2025 à 11h00.
Pour plus de détails, se référer au document joint au DCE_V2, nommé RECTIFICATIF_20.11.25.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5acfe9d6-50a5-4fb2-8b9e-8a43dd144bb5-01
Source: OJS 2025/S 226-776242 (2025-11-20)
Avis d'attribution de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 470 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 470 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité des mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre DISPANO
Nom et adresse du contractant
Nom: Dispano
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 Boulevard de la Haie des Cognets
Code postal: 35136
Commune postale: Saint jacques de la lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dispano-marchespublics@saint-gobain.com 📧
Téléphone: 0645263972 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre LEGALLAIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue d'Atalante CITIS
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville saint clair
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com 📧
Téléphone: 0231230230 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre REXEL FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Avenue Joliot Curie
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: perigny@rexel.fr 📧
Téléphone: 0546302626 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre NUANCES UNIKALO
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuances unikalo charente
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAC de Belle Aire 25-26 rue Léonard de Vinci
Code postal: 17440
Commune postale: Aytré
Courrier électronique: service.marches@unikalo.com 📧
Téléphone: 0556133357 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre BMSO
Nom et adresse du contractant
Nom: Bmso sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Chemin départemental 109 E Bâtiment T4
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: pointp.gc.mp@saint-gobain.com 📧
Téléphone: 0188541399 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 3550171c-f243-4da0-8a6e-e468059d9136-02
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 117-424186 (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 470 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 470 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité des mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DISPANO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre DISPANO
Nom et adresse du contractant
Nom: Dispano
Numéro d'enregistrement national:
508 102 159 000 29
Adresse postale: 23 Boulevard de la Haie des Cognets
Code postal: 35136
Commune postale: Saint jacques de la lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dispano-marchespublics@saint-gobain.com 📧
Téléphone: 0645263972 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre:
LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Offre LEGALLAIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais sas
Numéro d'enregistrement national:
563 820 489 00182
Adresse postale: 7 rue d'Atalante CITIS
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville saint clair
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com 📧
Téléphone: 0231230230 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
REXEL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre REXEL FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel france
Numéro d'enregistrement national:
309 304 616 01942
Adresse postale: 12 Avenue Joliot Curie
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: perigny@rexel.fr 📧
Téléphone: 0546302626 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
NUANCES UNIKALO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre NUANCES UNIKALO
Nom et adresse du contractant
Nom: Nuances unikalo charente
Numéro d'enregistrement national:
439 765 322 00151
Adresse postale: ZAC de Belle Aire 25-26 rue Léonard de Vinci
Code postal: 17440
Commune postale: Aytré
Courrier électronique: service.marches@unikalo.com 📧
Téléphone: 0556133357 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
BMSO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom de la partie soumissionnaire: Offre BMSO
Nom et adresse du contractant
Nom: Bmso sas
Numéro d'enregistrement national:
778 115 824 01699
Adresse postale: Chemin départemental 109 E Bâtiment T4
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: pointp.gc.mp@saint-gobain.com 📧
Téléphone: 0188541399 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 3550171c-f243-4da0-8a6e-e468059d9136-02
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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