La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture de matériaux divers et de construction pour le service Grand Travaux de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels, matériaux divers et de construction pour l'activité de la régie intercommunale
Numéro de référence: 2025_109
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture de matériaux divers et de construction pour le service Grand Travaux de la Communauté de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture de matériaux divers et de construction pour le service Grand Travaux de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“fourniture de matériaux de menuiserie”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“fourniture de matériaux de plomberie/sanitaire/chauffage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“fourniture de matériaux de quincaillerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“fourniture de matériaux d'électricité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“fourniture de matériaux de peinture, revêtement de sol et mur”
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“fourniture de matériaux de serrurerie et métallerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“fourniture de matériaux de construction”
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-738019 (2025-11-06)
Avis de marché (2025-11-20) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 11:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Les modifications portent dans le CCAP avec une précision sur l'article 6.2 "contenu des prix" et à l'article 6.3 avec l'ajout d'une formule de variation...”
Les modifications portent dans le CCAP avec une précision sur l'article 6.2 "contenu des prix" et à l'article 6.3 avec l'ajout d'une formule de variation des prix du BPU à la date anniversaire de la notification du marché.
En conséquence le RC est également modifié avec un changement de la date limite de remise des offres initialement prévue au 9 décembre 2025 à 11h00, reportée au 15 décembre 2025 à 11h00 et un changement de la date d'obtention de renseignement complémentaire initialement prévue le 1er décembre 2025 à 11h00 reportée au 8 décembre 2025 à 11h00.
Pour plus de détails, se référer au document joint au DCE_V2, nommé RECTIFICATIF_20.11.25.
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Source: OJS 2025/S 226-776242 (2025-11-20)