Fournitures de matériels électriques et d'électroménagers

GrandAngoulême

Fournitures de matériels électriques et d'électroménagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels électriques et d'électroménagers
Numéro de référence: Grap_25171_25177
Brève description: Fournitures de matériels électriques et d'électroménagers
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: GraP_25171
Titre: Fournitures électriques pour le secteur des bâtiments
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fournitures électriques pour le secteur des bâtiments
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GraP_25172
Titre: Eclairage pour le secteur des bâtiments
Description du marché: Eclairage pour le secteur des bâtiments
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: GraP_25173
Titre: Fournitures électriques pour le secteur des espaces publics
Description du marché: Fournitures électriques pour le secteur des espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: GraP_25174
Titre: Lampe et accessoires pour le secteur des espaces publics
Description du marché: Lampe et accessoires pour le secteur des espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: GraP_25175
Titre: Piles et accus
Description du marché: Piles et accus
Produits/services: Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: GraP_25176
Titre: Achat d’électroménagers neufs
Description du marché: Achat d’électroménagers neufs
Produits/services: Appareils ménagers électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: GraP_25177
Titre: Marché réservé pour l’achat d’électroménagers d’occasions ou de la réparation d’électroménagers
Description du marché:
Marché réservé pour l’achat d’électroménagers d’occasions ou de la réparation d’électroménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures de matériels électriques et d'électroménagers (7 lots) pour les besoins de différentes communes de la communauté d'agglomération de GrandAngoulême. Les commandes émanent des différentes communes de la communauté d'agglomération adhérentes à la centrale d'achat Grap. L'accord-cadre est passé en lots séparés et comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commandes en application du 2° de l'article R21624 du Code de la commande publique se décompose de la manière suivante : Lot n°1: Fournitures électriques pour le secteur des bâtiments = 550 000Euros HT annuel Lot n°2: Eclairage pour le secteur des bâtiments: 500 00Euros HT annuel Lot n°3 : Fournitures électriques pour le secteur des espaces publics: 500 000Euros HT annuel Lot n°4 : Lampe et accessoires pour le secteur des espaces publics: 400 00Euros HT annuel Lot n°5 : Piles et accus : 100 000Euros HT annuel Lot n°6 : Achat d'électroménagers neufs : 200 000Euros HT annuel Lot n°7 : Marché réservé pour l'achat d'électroménagers d'occasions ou de la réparation d'électroménagers : 200 00Euros HT annuel Si toutefois le montant maximal annuel du lot était atteint avant l'échéance annuelle, la reconduction de l'année suivante et le montant maximal associé pourront être anticipés par voie d'avenant. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'acheteur n'autorise pas la présentation d'offres globalisées. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par les catalogues annexés à l'acte d'engagement Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Les délais d'exécution sont fixés par les documents particuliers du marché. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à la date anniversaire de notification. Le titulaire s'engage sur un (ou plusieurs) taux de remise minimum sur son catalogue de tarifs publics ou celui de son (ou ses) fournisseur(s). Les taux de remise sont fermes et définitifs.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Adresse postale: 25 boulevard besson bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gaëlle PERON
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603412?orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603412?orgAcronyme=s4l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-726124 (2025-10-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Accumulateurs, piles et batteries primaires Appareils d'éclairage et lampes électriques Lampes et appareils d'éclairage Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Accessoires électriques Composants électriques Matériels électriques Meubles (y compris les meubles de...