Fournitures de matériaux pour les ateliers municipaux-.

Ville de Nancy

La présente consultation concerne la fourniture de matériaux pour les ateliers municipaux du Centre Technique Municipal de la Ville de Nancy. Le lieu de livraison des matériaux est le Centre Technique Municipal, domicilié au 53 Rue Marcel Brot à Nancy (54000).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• Ville de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériaux pour les ateliers municipaux-.
Numéro de référence: VDN_2025_010
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Peintures
Description du marché: Peintures
Produits/services: Peintures 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le renouvèlement se déroulera au courant de l'année 2029.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Revêtements de sol
Description du marché: Revêtements de sol
Produits/services: Revêtements de sol 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Matériel de plomberie
Description du marché: Matériel de plomberie
Produits/services: Équipement de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Matériel électrique
Description du marché: Matériel électrique
Produits/services: Matériel électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Quincaillerie/Serrurerie
Description du marché: Quincaillerie/Serrurerie
Produits/services: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Visserie et consommables
Description du marché: Visserie et consommables
Produits/services: Boulons et vis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Matériaux de construction
Description du marché: Matériaux de construction
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-26 12:30:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusions de la procédure sont le non respect des règles imposées par le règlement de la consultation et la législation en vigueur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 21540395700016
Adresse postale: Place Stanislas
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludovic.lang@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383853000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35679 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35679 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure VDN_2023_037. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre pour l’ensemble des lots est conclu sans montant minimum et avec un montant maximal annuel de 897 000 euros HT (1 076 400 euros TTC) soit 3 588 000 euros HT (4 305 600 euros TTC) sur toute la durée éventuelle de l’accord-cadre (48 mois). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les titulaires se verront attribuer chacun les bons de commande avec un minimum de 5 % des commandes totales annuelles. Dans l’hypothèse où le titulaire ne livre pas les fournitures dans les délais prévus au CCTP, il sera réputé ne pas avoir répondu au bon de commande de la Ville de Nancy, qui pourra substituer ce dernier par un autre titulaire. En cas d’absence de réponse d’un titulaire à un bon de commande de la Ville de Nancy au cours d’une année d’exécution, le pourcentage minimal de commandes totales attribuées annuellement ci-dessus ne s’applique pas au titulaire concerné. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prix unitaires sont définitifs et révisables selon les conditions du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l'exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 27 et 28.1 du CCAG-FCS. A l'issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 du CCAG-FCS. Le présent accord-cadre comprend la clause de réexamen ci-dessous au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique).

Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure VDN_2023_037.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Aucune variante n'est autorisée.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre pour l’ensemble des lots est conclu sans montant minimum et avec un montant maximal annuel de 897 000 euros HT (1 076 400 euros TTC) soit 3 588 000 euros HT (4 305 600 euros TTC) sur toute la durée éventuelle de l’accord-cadre (48 mois).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les titulaires se verront attribuer chacun les bons de commande avec un minimum de 5 % des commandes totales annuelles.
Dans l’hypothèse où le titulaire ne livre pas les fournitures dans les délais prévus au CCTP, il sera réputé ne pas avoir répondu au bon de commande de la Ville de Nancy, qui pourra substituer ce dernier par un autre titulaire.
En cas d’absence de réponse d’un titulaire à un bon de commande de la Ville de Nancy au cours d’une année d’exécution, le pourcentage minimal de commandes totales attribuées annuellement ci-dessus ne s’applique pas au titulaire concerné.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les prix unitaires sont définitifs et révisables selon les conditions du CCAP.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l'exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 27 et 28.1 du CCAG-FCS.
A l'issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 du CCAG-FCS.
Le présent accord-cadre comprend la clause de réexamen ci-dessous au sens de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268343 (2025-04-24)

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