Fournitures de cartes cadeaux pour le compte de l'INPI
Institut national de la propriété industrielle
La présente consultation concerne la fourniture de cartes cadeaux offertes aux collaborateurs de l'INPI et aux anciens collaborateurs à la retraite depuis moins de 5 ans à l'occasion d'évènements particuliers (naissance, départ à la retraite, rentrée scolaire et fêtes de fin d'année).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de cartes cadeaux pour le compte de l'INPI
Numéro de référence: INPI-1785
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de cartes cadeaux offertes aux collaborateurs de l'INPI et aux anciens collaborateurs à la retraite depuis...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Description
Identifiant interne: INPI-1785
Titre: Fourniture de cartes cadeaux pour le compte de l'INPI
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de cartes cadeaux offertes aux collaborateurs de l'INPI et aux anciens collaborateurs à la retraite depuis...”
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché composite comprenant : -Une partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50 points) en fonction des sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Diversité des formats de cartes cadeaux proposés, visuel des différents supports, nombre d'enseignes associées à chaque format (15 points), - sous-critère 2 : Esthétique, ergonomie et facilité d'utilisation de la plate-forme web par rapport aux tests effectués (15 points), - sous-critère 3 : Modalités de la procédure de passation des commandes, de l'envoi des fichiers à la livraison aux collaborateurs (supports d'envoi, outils de suivi, chiffrement, etc) (10 points), - sous-critère 4 : Modalités d'accompagnement et SAV proposés (10 points).
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché est un marché composite comprenant : - Une partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans...”
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Base juridique:
“La consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-31 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économique et financière: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacités technique et professionnelle - références requises: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire...”
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Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: Institut national de la propriété industrielle CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle marchés publics
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658437 📞
URL: https://www.inpi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 08 juin 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconduit...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bâtiment Condorcet,
télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-139142 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de cartes cadeaux pour le compte de l'INPI
Numéro de référence: INPI-1785
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de cartes cadeaux offertes aux collaborateurs de l'INPI et aux anciens collaborateurs à la retraite depuis...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Description
Identifiant interne: INPI-1785
Titre: Fourniture de cartes cadeaux pour le compte de l'INPI
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de cartes cadeaux offertes aux collaborateurs de l'INPI et aux anciens collaborateurs à la retraite depuis...”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché composite comprenant : -Une partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50 points) en fonction des sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Diversité des formats de cartes cadeaux proposés, visuel des différents supports, nombre d'enseignes associées à chaque format (15 points), - sous-critère 2 : Esthétique, ergonomie et facilité d'utilisation de la plate-forme web par rapport aux tests effectués (15 points), - sous-critère 3 : Modalités de la procédure de passation des commandes, de l'envoi des fichiers à la livraison aux collaborateurs (supports d'envoi, outils de suivi, chiffrement, etc) (10 points), - sous-critère 4 : Modalités d'accompagnement et SAV proposés (10 points).
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché est un marché composite comprenant : - Une partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans...”
Base juridique:
“La consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-31 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économique et financière: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités technique et professionnelle - références requises: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire...”
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: Institut national de la propriété industrielle CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle marchés publics
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658437 📞
URL: https://www.inpi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 08 juin 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconduit...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bâtiment Condorcet,
télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-139142 (2025-02-27)
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