La présente consultation concerne la fourniture de cartes cadeaux offertes aux collaborateurs de l'INPI et aux anciens collaborateurs à la retraite depuis moins de 5 ans à l'occasion d'évènements particuliers (naissance, départ à la retraite, rentrée scolaire et fêtes de fin d'année).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
Avis de marché (2025-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de cartes cadeaux pour le compte de l'INPI
Reference number: INPI-1785
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de cartes cadeaux offertes aux collaborateurs de l'INPI et aux anciens collaborateurs à la retraite depuis...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de cartes cadeaux offertes aux collaborateurs de l'INPI et aux anciens collaborateurs à la retraite depuis moins de 5 ans à l'occasion d'évènements particuliers (naissance, départ à la retraite, rentrée scolaire et fêtes de fin d'année).
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Cartes accréditives📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de cartes cadeaux offertes aux collaborateurs de l'INPI et aux anciens collaborateurs à la retraite depuis...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de cartes cadeaux offertes aux collaborateurs de l'INPI et aux anciens collaborateurs à la retraite depuis moins de 5 ans à l'occasion d'évènements particuliers (naissance, départ à la retraite, rentrée scolaire et fêtes de fin d'année).
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché composite comprenant :
-Une partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché composite comprenant :
-Une partie unitaire, traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 110 000 Euros HT, pour la valeur faciale des cartes cadeaux ;
-Une partie traitée à prix unitaires sur relevés, pour les éventuels frais d'envoi et de gestion.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 08 juin 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconduit tacitement par période d'une (1) année. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) années.
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Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50 points) en fonction des sous-critères suivants :
- sous-critère 1 : Diversité des formats de cartes cadeaux proposés, visuel des différents supports, nombre d'enseignes associées à chaque format (15 points),
- sous-critère 2 : Esthétique, ergonomie et facilité d'utilisation de la plate-forme web par rapport aux tests effectués (15 points),
- sous-critère 3 : Modalités de la procédure de passation des commandes, de l'envoi des fichiers à la livraison aux collaborateurs (supports d'envoi, outils de suivi, chiffrement, etc) (10 points),
- sous-critère 4 : Modalités d'accompagnement et SAV proposés (10 points).
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économique et financière: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités économique et financière: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités technique et professionnelle - références requises: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités technique et professionnelle - références requises: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :
- récentes datant au maximum des trois dernières années,
- ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération
- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation, par tout moyen jugé équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: Institut national de la propriété industrielle
CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr📧
Téléphone: 0156658437📞
URL: https://www.inpi.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 08 juin 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconduit...”
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 08 juin 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconduit tacitement par période d'une (1) année. Sa durée totale ne pourra pas excéder 4 années.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bâtiment Condorcet,
Code postal: 75013
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144972506📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-139142 (2025-02-27)