Fournitures de bureau

Ecole nationale de l'aviation civile

Fournitures de bureau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description: Fournitures de bureau
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
- Ecriture : Stylos, feutres, rollers, marqueurs, surligneurs, crayons, porte-mines, tampons encreurs, recharge tampon et autres. - Matériel de bureau : Piles, correcteurs, règles, ciseaux, colles, adhésifs, cutters, agrafeuses, élastiques, punaises, aimants, trombones, repose pieds, tapis souris, support PC portable, réhausse écran, porte-manteaux, lampes de bureau, destructeurs de document, calculatrices, plastifieuses, titreuses et rubans, corbeilles-poubelles, tableaux blancs, brosses tableau tableaux lièges et autres.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique (pondération : 30%) - Qualité des échantillons (20%) - Méthodologie et moyens proposés pour l'exécution des prestations (10%) 3. Performance en matière environnementale (pondération : 10%) Actions du candidat en faveur du développement durable (recyclage, retraitement des déchets en interne, emballage, transport, …) Origine des produits du BPU et du catalogue (provenance géographique, lutte contre le travail des enfants, articles issus de matières recyclées) 4. Insertion sociale (pondération : 10%) Politique de formation, intégration du personnel handicapé ou en difficulté, articles provenant d'ateliers protégés, quotité femme/homme, prise en charge de mutuelle…
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
- Papeterie : Cahiers, agendas et calendriers, étiquettes feuilles simples et doubles, fiches bristol, notes repositionnables, recharges paperboard, rouleaux papier traceur, enveloppes et autres. - Classement : Classeurs, chemises, dossiers, pochettes, intercalaires, protèges-documents, trieurs, parapheurs, reliures, boîtes à archives, corbeilles à courrier, modules de classement, porte-revues et autres.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national: 193112562
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: 0562174026 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173100058
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel qui doit êre introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113492 (2025-02-18)
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