Fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale directionnelle et d'équipements en matière plastique pour le Département de la Charente Maritime

Département Charente-Maritime

Les prestations sont réparties en 2 lots : LOT 1 : Signalisation verticale directionnelle LOT 2 : Équipements en matière plastique Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel. La durée initiale de chaque accord-cadre est d'un an, reconductible 3 fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod
• Sodilor SAS

Qui ?

• Département Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-04	Avis de marché
2025-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale directionnelle et d'équipements en matière plastique pour le Département de la Charente Maritime
Numéro de référence: 25GFMM01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Signalisation verticale directionnelle
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum, d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum pour la période initiale est de 250 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Équipements en matière plastique
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum, d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Le montant maximum pour la période initiale est de 200 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Produits/services supplémentaires: Produits en plastique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP - 85 bd de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle - cedex 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Aucune variante n'est autorisée. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Des échantillons seront à transmettre pour les deux selon les modalités définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Dossier de consultation gratuit.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Aucune variante n'est autorisée.

Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Des échantillons seront à transmettre pour les deux selon les modalités définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-511353 (2025-08-04)

Avis d'attribution de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du contenu du mémoire technique, du mémoire justificatif et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 - 697G25
Date de conclusion du contrat: 2025-11-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 1 SIGNALISATION VERTICALE DIRECTIONNELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 646 050 476 00019
Adresse postale: 881, Route des Fontaines – B.P. 30004 – BELLEFONTAINE
Code postal: 39401
Commune postale: MOREZ Cedex
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg015.ao@signauxgirod.com 📧
Téléphone: 0384346100 📞
Fax: 0384346110 📠
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 2 EQUIPEMENTS EN MATIERE PLASTIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor sas
Numéro d'enregistrement national: 657 380 531 00076
Adresse postale: 18 Rue René François Jolly – Parc Industriel Sud – ZI Neuwald
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: marches.publics@sodilor.fr 📧
Téléphone: 03 87 98 25 88 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2025/S 235-807785 (2025-12-04)

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