Fourniture, transport et livraison de matériel de signalisation temporaire

Département des Côtes d'Armor

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Qui ?

• Département des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et livraison de matériel de signalisation temporaire
Numéro de référence: 2024-SEER3-FD
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de...”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: Saint Brieuc cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626359 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretage.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretage.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe/ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe/ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 009-023877 (2025-01-10)

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